Exemples d'utilisation de Security act en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
2002 et le Maritime Security Act, 2002, dans quelle mesure les tribunaux de Saint-Vincent-et-les Grenadines sont-ils compétents pour connaître des infractions pénales ci-après.
créé par le National Security Act de 1947, coordonne les politiques de sécurité nationale fixées par le Président entre les différents services
Par la sec tion 11 du«Health and Social Security Act» de 1984, la pension d'invalidité non liée à des cotisations a été supprimée
la mise en oeuvre aux Etats-Unis de la nouvelle loi agricole"Food Security Act" et la réduction des prix qui s'en est suivie pour de nombreux produits agricoles,
Crime and Security Act 2001(loi relative à la lutte contre le terrorisme
a omis de conformer certaines dispositions du Social Security Act 1975 et du Social Security Pensions Act 1975 à la directive 79/7/CEE.
en vertu de la section 29 de l'Internal Security Act, qui autorise une garde à vue d'une durée de 10 jours aux fins d'interrogation
du Social Security Act de 1975, de bénéficier(si les autres conditions sont remplies)
Crime and Security Act.
36 de la loi sur la sécurité sociale de 1975 Social Security Act 1975.
Il manque ainsi une analyse essentielle de l'influence de la récente Homeland Security Act sur les données diffusées par l'Union ou ses agences.
la mise en oeuvre du"Food Security Act" 1985 ont malheureusement plus que confirmé
Les dispositions relatives au régime S2P figurent dans le Child Support, Pensions and Social Security Act de 2000 et on espère qu'elles entreront en vigueur en 2002.
Je dirais que même ce qui est proposé est plus modéré que le Homelands Security Act passé aux États-Unis sans grande protestation évidente de la part de cette Assemblée.
L'Internai Security Act, qui a longtemps rendu possible l'emprisonnement sans aucune forme de procès, va à rencontre
Le draconien Acte de Sécurité Intérieure(Internal Security Act ISA) thaïlandais fut adopté à la 11ème heure en 2007 par une assemblée nationale issue d'un coup militaire.
Un plan de restructuration détaillé(élaboré en application de l'article 1502 du Department of Homeland Security Act de 2002) a été rendu public le 25 novembre 2002.
Crime and Security Act) de 2001.
Le 5 février 1985, M™ Drake a demandé qu'une al location pour soins à personne invalide lui soit versée au titre de l'article 37 du«Social Security Act» de 1975.
Au Royaume-Uni, une allocation de logement est versée, en vertu du«Social Security Act» 1986, aux per sonnes dont le revenu effectif est inférieur