Exemples d'utilisation de Act en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Aux paragraphes 7.87 à 7.93 elle examine les points soulevés par le Comité des droits de l'homme à propos de l'International Terrorism(Emergency Powers) Act de 1987.
Tonja Korvann and Magne Svor). Committee report on a draft Passport Act- 109 pages.
Pendant toute ma vie, la semaine normale de travail en vertu de la Fair Labor Standards Act de 1938 est resté 40 heures.
le 1er avril 2002, remplacera l'Accident Insurance Act 1998.
Les autorités policières ont déclaré que les journalistes pourraient être condamnés pour infraction à l'Electronic Transaction Act de 2008 et à d'autres réglementations relatives à la cybercriminalité.
relatives aux médicaments génériques, vous pouvez vous référer à la Drug Price Compétition and Patent Term Restoration Act de 1984.
d'Esprit Saint» Act 13, 52.
Modifiée par la loi de 2002 sur les territoires britanniques d'outre-mer British Overseas Territory Act.
En 1994, le gouvernement a garanti l'accès libre aux services de bibliothèque de base en faisant adopter la Library Act.
La pratique du jeûne est très présente dans la première communauté chrétienne cf. Act 13,3; 14,22;
Dans la deuxième étape, la semaine normale de travail en vertu de la Fair Labor Standards Act serait réduit par étapes de 40 heures à 32 heures.
Bien que n'étant pas le seul facteur dans son cas, 11 des 13 actes d'accusation contre Swartz invoquaient le Computer Fraud and Abuse Act.
également un"act criminel semblable à la trahison.
Foreignoffice: Nous restons prêts à une solution négociée qui nous permette de remplir nos obligations selon l'Extradition Act. Assange.
États Unis En 1993, le Congrès des États-Unis a voté le Government Performance and Results Act.
Ce principe s'applique notamment aux infractions aux Trade Descriptions Act de 1968 et 1972.
Les États-Unis reconnaissent le système des conférences ouvertes au titre du Ocean Shipping Reform Act[5](OSRA) de 1999.
En 19941996, on a rehaussé les normes minimales uniformes relatives aux conditions d'emploi qui sont énoncées dans la Labour Standards Act, RSN 1990, c. L2.
Une nouvelle Assemblée a été élue en Irlande du Nord le 25 juin 1998 au titre du Northern Ireland(Elections) Act(loi relative à l'Irlande du Nord- élections) de 1998.
Ellsberg sait de quoi il parle, ayant été le premier américain à être poursuivi en vertu de l'Espionnage Act pour avoir divulgué des renseignements au peuple américain.