Exemples d'utilisation de Son champ d'application en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
dès lors qu'aucune disposition expresse n'exclut ces territoires de son champ d'application.
qui limite son champ d'application aux seuls transports aériens internationaux entre aéroports de la Communauté.
Chaque système d'unités capitalisables est ancré dans des principes et des règles qui déterminent son champ d'application et de validité, ainsi que les contenus et les processus d'apprentissage(contenus spécifiques, modes d'enseignement, d'apprentissage ou d'évaluation, etc.) voir Schwarz et al., 2003.
Un texte législatif communautaire sur les contrats d'assurance n'aurait plus qu'à étendre son champ d'application à l'ensemble des risques de masse afin de satisfaire le marché intérieur de l'assurance.
Il a aussi été souligné, au sujet du paragraphe 8 du projet d'article, que son champ d'application avait été réduit conformément à la seconde variante de l'alinéa d du projet d'article 36 bis.
infractions à caractère économique. Toutefois, depuis les années 70, la protection de l'environnement relève également de son champ d'application.
la convention proposée devrait définir de façon claire et précise les infractions à couvrir et délimiter comme il convient son champ d'application.
Enfin, le projet de convention devrait, en anglais, être qualifié par l'adjectif"general", plutôt que par"comprehensive", car à l'article 2 son champ d'application est défini en termes plus généraux que dans les conventions sectorielles existantes.
ne sera donc atteignable que si son champ d'application s'étend à la vente sur l'internet.
l'information sur support papier. On risque sinon de s'interroger sur son champ d'application.
ne fait aucune référence aux motifs de discrimination et exclut le personnel domestique de son champ d'application.
le Conseil a adopté sa position commune sur la modification de la directive 89/392/CEE relative aux machines, pour élargir son champ d'application aux machines ayant une fonction de«mobilité» ou de«levage».
Nous vous informerons de la cessation prévue et son champ d'application à l'avance, au moins 14 jours avant la cessation totale ou partielle des services.
Cette loi complète celle sur la responsabilité civile du fait des produits pharmaceutiques défectueux, mais son champ d'application devra être modifié pour la rendre parfaitement conforme à l'acquis.
visant à élargir son champ d'application pour couvrir également les catastrophes industrielles,
Le présent article s'applique aux prestations spéciales en espèces à caractère non contributif relevant d'une législation qui, de par son champ d'application personnel, ses objectifs et/ou ses conditions d'éligibilité, possède les caractéristiques à la fois de la législation en matière de sécurité sociale visée au paragraphe 1,
leurs entreprises publiques exclut de son champ d'application les entreprises publiques exerçant leurs activités dans les secteurs de l'énergie,
Le Traité d'Amsterdam prévoit une simplification de la procédure de codécision et une extension de son champ d'application à de nouvelles dispositions du traité ainsi qu'à des domaines
du Conseil de manière à étendre son champ d'application au cabotage et aux services de tramp
Son champ d'application est plus large