Exemples d'utilisation de Toute notification en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
les nouveaux États membres veillent à ce que toute notification ou information pertinente transmise, aux termes de l'accord EEE,
Toute notification faite par un État membre postérieurement à la réception de la huitième notification visée au paragraphe 2 a pour effet
d'un retrait, toute notification d'extinction ou de retrait doit porter sur l'ensemble du traité.
à savoir que toute notification de dénonciation du Traité sur la non-prolifération doit être assimilée à une situation extraordinaire qui menace l'intégrité
Se prononcer sur l'acceptation de toute notification par une Partie en transition sur le plan économique visée à l'annexe I de son intention de retenir une année ou une période de référence historique autre
Communications entre les parties: toute notification ou communication, qui devrait être faite entre les parties conformément aux conditions générales établies par contrat,
Vous acceptez sans limitation qu'une version imprimée du présent Contrat et de toute notification communiquée sous forme électronique soit recevable lors de toute procédure administrative
Toute notification ou autre communication quipeut
inhérents a toute notification individuelle, et, d'autre part, de permettre à la Commission de se concentrer sur des cas plus gravement restrictifs de concurrence.
traduites dans les autres langues officielles. Le Conseil de l'Europe exige que toute notification soit faite dans une des langues officielles
traduites dans l'autre langue officielle. Le Conseil de l'Europe exige que toute notification soit faite dans une des langues officielles
Vous acceptez de recevoir toute notification ou procédure à votre encontre par courriel, courrier recommandé
Lorsqu'une concentration susceptible d'être examinée en vertu du droit de la concurrence d'au moins trois États membres est renvoyée à la Commission avant toute notification au niveau national
de toute réserve spéciale et de toute notification de dénonciation.
tâche des États membres, qui sauront ainsi quelles sont les informations à inclure dans toute notification au titre de l'article 93. paragraphe 3. du traité CE. mais encore l'analyse de
les actes sont transcrits sur papier libre; toute notification doit être faite au plus tard le lendemain du jour où la décision a été rendue,
susceptibles par conséquent de perturber le fonctionnement du marché; que toute notification ou communication ultérieure quant à l'évolution des travaux nationaux doit dépendre de l'intérêt exprimé pour ces travaux par ceux à qui un nouveau sujet a été préalablement communiqué;
Lors de la notification visée au paragraphe 1, les parties contractantes font toute notification ou déclaration prévue à l'article 5, paragraphe 2, à l'article 9, paragraphe 3, à l'article 28, paragraphe 2, et à l'article 34, paragraphe 2, du présent accord, et peuvent faire toute notification ou déclaration prévue à l'article 3,
Au Japon par exemple, il est fréquent que les parties organisent volontairement des consultations avec la Commission japonaise pour le commerce équitable(JFTC) avant toutes notifications préalables.