Exemples d'utilisation de Toute notification en Français et leurs traductions en Danois
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Toute notification doit être considéré comme envoyé le jour ouvrable suivant s'il est envoyé par télécopieur ou par courriel, et le 3ème jour ouvrable de la livraison s'il est envoyé par la poste ou par service de messagerie.
Pour leur part, les États membres s'assurent que toute notification d'effets indésirables présumés
dans la présente Politique de confidentialité et(ii) dans toute notification prévue à vous au moment de l'achat.
SimpleStar pourra vous adresser toute notification par fenêtre pop-up,
Les États membres visés au paragraphe 1 transmettent à la Commission toute notification faite par le Bureau international dans le cadre de l'arrangement de Lisbonne,
Que toute notification ou communication ultérieure quant à l'évolution des travaux nationaux doit dépendre de l'intérêt exprimé pour ces travaux par ceux à qui un nouveau sujet a été préalablement communiqué;
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Toute notification que Nous Vous adressons(sauf stipulation contraire des présentes)
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Toute notification formulée en vertu de cet article 9 peut être considérée comme acceptée,
il appellera l'attention des pays en développement Membres sur toute notification relative à des produits qui présentent pour eux un intérêt particulier.
À la suite de toute notification au titre du paragraphe 2, la Commission autorise l'État membre concerné à entamer des négociations
Toute notification, facture ou autre communication que chaque partie est tenue de
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