Exemples d'utilisation de Base imposable en Français et leurs traductions en Italien
{-}
-
Colloquial
-
Official
-
Medicine
-
Financial
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Computer
-
Official/political
-
Programming
sous forme de réduction de la base imposable dans ces trois provinces et d'un allégement de 50% de l'impôt dans la communauté autonome de Navarre.
Compte tenu de la nature variée des transactions financières, deux bases imposables différentes sont prévues.
Cela s'explique notamment par un élargissement général des bases imposables ou, pour certains États membres, par des bénéfices
les principaux éléments des bases imposables et des mécanismes d'imposition, ont été prises en compte.
Il est nécessaire de renverser la tendance actuelle qui consiste à faire peser une charge de plus en plus lourde sur le travail par rapport à d'autres bases imposables.
dans le domaine des impôts directs, des bases imposables à haute mobilité transfrontalière.
En tout état de cause, l'assiette commune permettrait de réduire les différences importantes qui existent entre les bases imposables des différents pays européens.
les effets externes de ce type amèneraient les autorités responsables à imposer trop faiblement des bases imposables mobiles.
La première est que les méthodologies retenues ne permettent pas de prendre en considération tous les éléments qui composent les bases imposables.
de différenciation des taux, des bases imposables et du champ d'application de la TTF.
Elle est conçue comme un schéma optionnel pour des sociétés opérant dans des Etats membres qui définissent des bases imposables comparables.
en principe essentiellement de la croissance des bases imposables, la maîtrise et surtout la limitation des dépenses sont avant tout une question de volonté de décision politique.
A cet égard, il conviendrait de réexaminer de manière approfondie le modèle dominant de politique fiscale qui privilégie les manœuvres fragmentées d'allégement de l'impôt pour certaines catégories d'opérateurs et de bases imposables.
éviter le déplacement des bases imposables vers l'étranger.
Les différences devraient cependant être relativement faibles, étant donné l'hypothèse sous-jacente au régime de l'imposition selon les règles de l'Etat de résidence, qui veut que les Etats participants aient des bases imposables similaires.
Le rapport est cependant fondé sur un système tendant vers ce qu'on appelle une modification des taxes destinée à diminuer les bases imposables des pays, à assainir le système de sécurité sociale
L'introduction d'une base imposable minimale;
Manquement- Article 95- Importation de voitures- Base imposable différente.
L'harmonisation des principaux paramètres de fixation de la base imposable.
La base imposable telle qu'elle est définie à l'article 3.