Exemples d'utilisation de Base imposable en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
possibilité de renforcer leurs règles anti-abus afin de lutter contre l'érosion de la base imposable;
La base imposable et le taux d'imposition seront déterminés par les lois telles qu'elles s'appliquent à la situation particulière de chaque personne(en tenant compte de la convention de double imposition éventuelle entre l'Espagne et le pays d'origine du non-résident).
la Commission a progressé sur le dossier de l'harmonisation de la base imposable dans le cadre de la fiscalité des entreprises.
une déduction fiscale dans une juridiction sans inclusion correspondante dans la base imposable de l'autre.
Pour éviter toute double imposition, l'article 12, paragraphe 1, prévoit qu'en cas d'augmentation du capital, la base imposable ne comprend pas les montants qui ont déjà été soumis au droit d'apport.
appliquer le taux minimum et harmoniser la base imposable conformément aux dispositions européennes).
capital social effectuée en raison de pertes subies, la partie de l'augmentation correspondante peut être exclue de la base imposable.
Le bénéfice comme base imposable Il est possible de retenir la différence entre le prix de vente
La base imposable ainsi établie est réduite de la partie des dividendes distribués qui est prélevée de réserves taxées antérieurement,
La base imposable ainsi établie est réduite de la partie des dividendes distribués qui est prélevée de réserves taxées antérieurement,
En outre, la Commission a annoncé dans son troisième rapport sur l'achèvement du marché intérieur qu'elle compte présenter une communication en matière de fiscalité des entreprises en même temps qu'une proposition de directive pour l'harmonisation de la base imposable des entreprises.
qu'une harmonisation minimale des critères les plus importants servant à définir la base imposable.
à l'instar des situations décrites, la base imposable s'écarte considérablement de la valeur normale
la base d'imposition lorsque, à l'instar des situations décrites, la base imposable s'écarte considérablement de la valeur normale du marché et lorsque l'opération s'effectue entre personnes liées.
à exclure les revenus provenant de l'étranger de la base imposable(méthode d'exemption);
l'introduction d'un élément CO2 dans la base imposable des taxes existantes(dans le scénario actuel où,
à la TVA en matière de détermination de la base imposable, de calcul, d'exigibilité
3 sous b de la sixième directive TVA 77/388/CEE du Conseil- Définition de la base imposable dans le cas de jeux automatiques permettant de gagner de l'argent- Déduction des gains distribués -Imposition de la mise"nette", ristourne.
Règlement n' 166(C.E.E.), n' 15(C.E.E.A.) des Conseils, du 18 décembre 1962, fixant la liste des prestations et allocations de caractère familial ou social qui doivent être déduites de la base imposable servant au calcul de l'impôt établi au profit des Communautés.
nous sommes très loin de l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés et de la base imposable au sein de l'Union,