Exemples d'utilisation de D'application du code en Français et leurs traductions en Italien
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
les États-Unis ainsi qu'à étendre le champ d'application du code actuel.
Au début 2009, la Commission proposera de modifier le règlement qui fixe certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire5 afin d'introduire la notion de présomption de l'origine communautaire pour les marchandises transportées entre des ports de l'UE, de façon qu'il
SOULIGNE qu'il convient sans plus attendre de procéder, en priorité, à la modification du règlement qui fixe certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire,
Nous savons également que 2% seulement de la population active noire tombent dans le champ d'application du code, mais nous devons continuer à développer cet ins trument dont nous disposons pour améliorer les conditions de vie de la population noire
dont l'essentiel consiste en une refonte générale des dispositions d'application du code, l'informatisation prévue des procédures de transit
le rapport re prend également les statistiques des trois dernières années d'application du code de conduite instauré en 1993 concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission.
figure sous forme de protocole en annexe aux accords de libre échange signés par la Communauté ou dans les dispositions d'application du code des douanes communautaire pour les traitements tarifaires préférentiels accordés de façon autonome par la Communauté.
ces arrangements étaient de nature à être couverts par le Code de conduite sur la fiscalité des entreprises et que cette question devait par conséquent être examinée en vue d'une extension éventuelle du champ d'application du code, dans le cadre de la procédure de réexamen.
L'article 145 du règlement(CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire(4)
La modification du code des douanes communautaire n'est donc qu'une partie d'une réforme plus large dont l'essentiel consistera en une refonte des dispositions d'application du code, en la révision de la Convention sur le transit commun conclu avec les pays de l'AELE
la Commission demande en particulier au Conseil de réaffirmer son engagement à mettre en oeuvre rapidement le Code de conduite et, dans le cadre de la politique visant à lutter contre la concurrence fiscale dommageable, demande au Groupe"Code de conduite" de s'efforcer d'achever l'évaluation des mesures qui pourraient tomber dans le champ d'application du Code avant la fin du mois de juin 1999.
Inclusion des systèmes d'information dans le champ d'application du code, Obligation des tiers
modifications complémentaires introduites dans les dispositions d'application du Code des douanes- règlement(CE)
les procédés chimiques connexes pour la production d'éléments à haute viscosité n'entrait pas dans le champ d'application du code des aides 19871989.
Plusieurs éléments nouveaux y seront probablement introduits, ce qui permettra d'approfondir et d'élargir le champ d'application du code.
Le Conseil a pris note d'un rapport de la présidence concernant le champ d'application du code de conduite en matière de fiscalité des entreprises et a adopté les conclusions ci‑dessous.
L'amendement 14, car tout système d'accréditation des agents en douane, quel qu'il soit, sort du le champ d'application du code des douanes;
Les exportations, effectuées sur la base d'autorisations individuelles, devraient être contrôlées au bureau d'exportation et de sortie, en application des articles 788 à 796 des dispositions d'application du code des douanes communautaire,