Exemples d'utilisation de D'harmonisation technique en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
sécurité des véhicules parce qu'elle rend obligatoires ipso facto toutes les directives d'harmonisation technique élaborées depuis l'adoption de la directive 70/156/CEE.
Ce fait constitue une bonne raison supplémentaire à ajouter sur la liste déjà longue des arguments valables qui soutiennent la création de ladite agence européenne et permettra d'aboutir à un niveau élevé d'harmonisation technique.
la promotion des intérêts des consommateurs, une"nouvelle approche" a été engagée en matière d'harmonisation technique et de normalisation3.
en suivant la"nouvelle approche" communautaire en matière d'harmonisation technique.
Considérant que, en ce qui concerne les spécifications techniques du modèle de permis de conduire communautaire, la présente directive se fonde sur la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique en établissant le cadre général des spécifications
règles destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique qui sont prévus par la décision 93/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et des règles d'apposition et d'utilisation du marquage"CE" de conformité47.
les secteurs public et privé turcs en faveur du processus d'harmonisation technique et d'alignement de leur infrastructure de la qualité sur celle de l'UE,
Les jouets, comme 80% des produits qui circulent dans l'Union, sont soumis à cette approche d'harmonisation technique, qui s'organise selon l'architecture bien connue:
règles destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique qui sont prévus par la décision 93/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage"CE" de conformité 4.
allant ainsi à l'encontre de l'objectif d'harmonisation technique dans l'Union européenne.
destinés à être utilisés dans les directrices d'harmonisation technique(10);
Considérant que cette méthode devra être utilisée à l'occasion de la révision de l'ensemble de la procédure de réception CEE, en tenant compte de l'esprit de la résolution du Conseil, du 7 mai 1985, concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation;
l'adoption d'une doctrine commune quant à leur application sont de nature à faciliter l'adoption de futures directives d'harmonisation technique concernant la mise sur le marché de produits industriels et, de ce fait, à favoriser la mise en oeuvre du marché intérieur;
Le rapport du groupe de haut niveau sur le ciel unique européen a confirmé le besoin d'établir une réglementation technique sur la base de la"nouvelle approche" conformément à la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation(7), et dans laquelle les exigences essentielles, les règles et les normes sont complémentaires et cohérentes.
En vue des adaptations de nature strictement technique des directives particulières prévues à l'article 16 paragraphe 1, en fonction:- de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de normalisation, et/ou- du progrès technique, de l'évolution des réglementations
Les modules pour les procédures d'évaluation de la conformité qui doivent être utilisés dans la législation d'harmonisation technique ont initialement été définis dans la décision 93/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage«CE» de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique14.
Deuxièmement: outre l'approbation du niveau minimum proposé dans le rapport en matière d'harmonisation technique, de la réalisation d'une analyse coûts-bénéfices préalable
a confirmé le besoin d'établir une réglementation technique sur la base de la"nouvelle approche" conformément à la résolution du Conseil du 7 mai 1985 concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation41, et dans laquelle les exigences essentielles,