Exemples d'utilisation de D'harmonisation technique en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Financial
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Political
pour étendre à de nouveaux produits les règles de la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et pour étendre aux services publics les règles de transparence introduites pour les marchés publics des services passés par les administrations.
elle présente l'intérêt de permettre une amélioration substantielle de la sécurité des véhicules parce qu'elle rend obligatoires ipso facto toutes les directives d'harmonisation technique élaborées depuis l'adoption de la directive 70/156/CEE.
cela est envisagé dans le cadre de la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normes, adoptée par la résolution du Conseil du 7 mai 1985 2.
Des spécifications techniques qui répondent à ces exigences essentielles sont élaborées sur la base de la résolution du Conseil, du 7 mai 1985, concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation(Journal officiel C 136,
Les procédures d'évaluation de la conformité à utiliser dans les directives d'harmonisation technique concernant la mise sur le marché de produits industriels seront choisies parmi les modules figurant en annexe
livre blanc de 1985), plusieurs textes d'harmonisation technique ont été adoptés,
Extension, dans la pratique de la Communauté en matière d'harmonisation technique, du renvoi à des normes par priorité européennes,
aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique, le Conseil a introduit des modalités harmonisées d'application des procédures en vue de l'évaluation de la conformité.
du Groupe de travail des politiques d'harmonisation technique et de normalisation(2);
destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique.
le principe de reconnaissance mutuelle et d'harmonisation technique; il établit des délais
notamment grâce à la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et à l'ouverture des marchés publics;
en fonction de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de normalisation relatives à la conception, la construction, la fabrication ou la réalisation d'équipements et/ ou de lieux de travail, et du progrès technique, de l'évolution des normes
notamment en matière d'harmonisation technique, de rapprochement des fiscalités indirectes,
fixés par les directives d'harmonisation technique, notamment en matière de sécurité,
concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique, et consiste en une modification de la directive du Conseil du 14 juin 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines,
Dans le secteur bancaire, les mesures d'harmonisation techniques prévues sont déjà adoptées(comptes annuels, fonds propres) ou devraient l'être rapidement ratio de solvabilité.
le Conseil a adopté une décision concernant les procédures d'évaluation de la conformité, appelées«modules», destinées à être utilisées dans les directives d'harmonisation techniques.
Elle élabore des mesures d'harmonisation techniques en vue d'harmoniser l'utilisation du spectre radioélectrique au-delà des frontières communautaires, ce qui est particulièrement important pour les États membres dans lesquels l'utilisation du spectre radioélectrique pourrait être affectée par l'utilisation qu'en font les pays membres de la CEPT qui n'appartiennent pas à l'Union européenne.
nuisances);- le développement du transport combiné, tous modes confondus, ce qui suppose un certain nombre de mesures d'harmonisation techniques et fiscales ainsi