Exemples d'utilisation de De l'exploitant en Français et leurs traductions en Suédois
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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L'indemnité susvisée ne peut être accordée au-delà d'un pourcentage de 10% de la production commercialisée de l'exploitant.
Pour d'autres activités professionnelles, seuls les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés sont couverts en cas de faute ou de négligence de l'exploitant.
Lorsqu'il octroie une dérogation de ce type, l'État membre indique l'endroit concerné et le nom de l'exploitant.
Il y a lieu d'accepter qu'un bénéfice raisonnable soit intégré dans les coûts de l'exploitant.
Si l'exploitant ne prend pas les mesures correctives nécessaires, l'autorité compétente prend elle-même ces mesures et récupère les frais engagés auprès de l'exploitant.
L'indemnité susvisée ne peut être accordée au-delà des pourcentages de la production commercialisée de l'exploitant visés à l'article 23, paragraphe 3.
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L'article 8, paragraphe 3, point(b), précise désormais qu'un exploitant n'est pas dispensé du paiement des coûts lorsque l'ordre de l'autorité publique a été motivé par une émission ou un incident causé par l'activité de l'exploitant.
Suite à un acte illicite à bord d'un avion, le commandant de bord, ou en son absence, l'exploitant, doit soumettre sans délai un rapport sur un tel acte à l'autorité locale désignée ainsi qu'à l'Autorité de l'Etat de l'exploitant.
à un incident causés par les propres activités de l'exploitant.
à une demande du propriétaire ou de l'exploitant d'un navire
Si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, il convient de considérer le propriétaire de l'aéronef comme l'exploitant, sauf s'il établit qui d'autre était l'exploitant;
issus d'animaux abattus dans l'exploitation d'origine en vue de servir exclusivement à l'alimentation de l'exploitant et de sa famille, conformément à la législation nationale applicable;
Aux fins du présent article, on entend par"État membre concerné" l'État membre qui a accordé la licence d'exploitation au transporteur aérien communautaire ou l'État membre dans lequel l'aéronef de l'exploitant d'aéronef est immatriculé.
issus d'animaux abattus dans l'exploitation d'origine en vue de servir à l'alimentation de l'exploitant et de sa famille, conformément à la législation nationale applicable.
Il est proposé que la sélection de l'exploitant soit obligatoire pour les exploitants de réseaux de téléphonie mobile jouissant d'un pouvoir de marché significatif, mais que cette obligation ne s'applique pas à la présélection de l'exploitant.