Exemples d'utilisation de Des instruments existants en Français et leurs traductions en Suédois
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Le CESE souscrit pleinement aux motifs avancés pour justifier la formule de financement retenue à savoir poursuivre le développement des instruments existants et les utiliser de manière appropriée.
Une plateforme commune est nécessaire pour présenter de manière conviviale l'ensemble des instruments existants aides, offres, programmes, etc.
réformateurs soutiennent également un engagement ferme de ratifier des instruments existants, comme le mandat d'arrêt européen.
Le rôle du réseau dans l'évaluation ex post complète des instruments existants devrait être renforcé au moyen du recensement et de la collecte des données statistiques clés, effectués grâce à des mécanismes nationaux de collecte de données;
Ce plan d'action communautaire recensait les mesures qui pouvaient être adoptées pour faire face aux catastrophes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE- parmi lesquelles une meilleure utilisation des instruments existants.
La communication publiée ce jour répond à l'invitation faite à la Commission dans le programme de Stockholm d'évaluer la nécessité d'un modèle européen en matière d'échange d'informations à partir d'une évaluation des instruments existants.
ont préconisé une meilleure utilisation des instruments existants, par exemple les fonds structurels ou le programme Media.
ainsi que la révision des instruments existants, afin de rendre plus contraignantes les normes en vigueur déclaration du 7 février 2007 concernant la limite des émissions de CO2 dans l'industrie automobile.
actes authentiques qui, au regard des instruments existants, sont revêtus de l'exequatur
L'une des clés de la prévention consiste à améliorer l'efficacité des instruments existants, et notamment à mieux cibler les financements communautaires,
Il s'agissait précisément de pouvoir mener une action dans le sens d'une plus grande cohérence des instruments existants, simplement parce que nous pensons qu'il vaut mieux réorganiser les instruments actuels plutôt que d'en créer de nouveaux.
À proposer, en partant des instruments existants et en collaboration avec les réseaux européens en place, des principes directeurs
Il convient dès lors de s'attacher en priorité à la mise en œuvre et à la révision des instruments existants, plutôt que d'établir de nouvelles mesures risquant de faire double emploi.
La protection des droits de propriété intellectuelle par les États membres et l'industrie, en tirant pleinement parti des instruments existants et en examinant la possibilité de renforcer la mise en œuvre des règles internationales relatives aux brevets applicables à la construction navale;
à partir des instruments existants, est nécessaire pour alimenter le débat politique dans tous les domaines visés par le programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise.
Je crois qu'il est absolument crucial de veiller à une meilleure harmonisation des instruments existants et de trouver des consensus sur les objectifs stratégiques de la politique de sécurité et de défense commune dans l'esprit du traité de Lisbonne.
La Commission a déjà commencé à étudier, avec le groupe BEI, comment optimiser l'utilisation des instruments existants et s'il est nécessaire d'en créer de nouveaux pour partager les risques d'investissement dans les projets
illustre l'ensemble des instruments existants au niveau communautaire pour traiter des problèmes spécifiques susceptibles d'apparaître à la suite de l'abolition des ventes hors taxe à partir du 1" juillet 1999.
Cela se fera à l'aide des instruments existants, sous une forme révisée, tels que les rapports sur la mise en œuvre