Exemples d'utilisation de Formalité en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
déjà dispensés de cette formalité.
Contrôle»: tout contrôle ou inspection, vérification ou formalité qui est effectué aux frontières des États membres par les autorités nationales
je pense que ce sera une formalité.
Ils doivent donc être revêtus dans n'importe quel État membre de la force exécutoire dont ils jouissent dans l'État membre d'origine, sans formalité et sans qu'il soit possible de s'opposer à leur reconnaissance.
qu'il nous appartienne de faciliter la circulation ou la reconnaissance de ces actes authentiques, de manière à ce que toute formalité transfrontalière, par exemple un mariage,
à la demande de ce dernier et sans autre formalité, dès lors que ces personnes ont été clairement identifiées comme tels;
pour utiliser le terme correct- n'est plus qu'une formalité bureaucratique.
à la demande de ce dernier et sans autre formalité, dès lors que ces personnes ont été clairement identifiées comme tels.
une entreprise devrait avoir un degré maximal de certitude en ce qui concerne la mesure dans laquelle les documents publics présentés sont exemptés de toute forme de légalisation ou formalité similaire.
Cette nouvelle formalité ne semble pas représenter une contrainte trop lourde pour les entreprises dans la mesure où la liste des personnes physiques
l'annexe 2 de la directive 92/96/CEE sur les assurances vie- imposent la formalité de l'écrit, entendu comme étant un écrit sur support papier.
en régime de libre prestation de services, et ce, sans autre formalité article 4.
de recevoir des informations et d'appliquer la formalité visée à l'article 11 paragraphe 4.
qui n'est déjà dans ce domaine qu'une formalité, pour ce type de propositions deviendrait totalement superflu,
établissant le présent protocole, qui procède le huitième à cette formalité.
Le gouvernement du Bangladesh ayant déjà notifié à la Communauté européenne que, de son côté, aucune formalité autre que la signature n'est nécessaire, l'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle la décision du Conseil de ce jour aura été notifiée au Bangladesh.
pour la préparation ou la réalisation desquelles un acte ou une formalité prescrit par la loi nationale a été déjà accompli au moment de l'entrée en vigueur des dispositions visées au paragraphe 1.
il devient possible à un citoyen de l'Union européenne de séjourner sur le territoire d'un autre État membre sans remplir aucune formalité, pendant une période de six mois et non de trois mois comme c'était le cas jusqu'à présent.
là préparation ou la réalisation desquelles un acte ou une formalité prescrits par la loi nationale ont déjà été accomplis au moment de l'entrée en vigueur des dispositions visées aux paragraphes 1 ou 2.
une entreprise devrait avoir un degré maximal de certitude en ce qui concerne la mesure dans laquelle les documents publics présentés sont exemptés de toute forme de légalisation ou formalité similaire et, par conséquent, la définition des doutes raisonnables devrait être modifiée comme suit.