Exemples d'utilisation de Instruments de ratification en Français et leurs traductions en Suédois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
Les instruments de ratification, d'acceptation formelle
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 1973 à condition que les instruments de ratification des parties contractantes aient été échangés avant cette date.
Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés près le secrétaire général du Conseil de l'Europe.
Les instruments de ratification de la Communauté et de douze États membres ont été déposés à Lisbonne, le 16 décembre.
Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion sont déposés auprès du dépositaire du présent accord.
Invite les États membres à déposer le plus vite pos sible leurs instruments de ratification du traité d'Amsterdam; terdam;
Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation doivent être déposés auprès du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg;
Considérant que tous les États membres ont déjà conclu la convention en déposant respectivement leurs instruments de ratification;
Les instruments de ratification, d'approbation ou d'acceptation seront déposés auprès du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg;
L'instrument de ratification du protocole de la Communauté est déposé en même temps que les instruments de ratification du protocole et de la convention révisée de tous les États membres.
Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés auprès du Secrétariat général du Conseil des Communautés européennes 5.
Le dépôt et l'acceptation se fond simultanément avec le dépôt des instruments de ratification par les États membres.
Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont déposés auprès du gouvernement roumain qui exerce la fonction de dépositaire de la présente convention.
Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés auprès du gouvernement de la République française.
Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation
Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation seront déposés près le secrétaire genéral du Conseil de l'Europe.
Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion sont déposés auprès du dépositaire.
Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion seront déposés auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies.
Les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation