Exemples d'utilisation de Instruments de ratification en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
Les instruments de ratification et les actes de notification de la conclusion de la présente convention sont déposés auprès du gouvernement luxembourgeois, dépositaire du statut des écoles européennes.
Les instruments de ratification de la Communauté et de douze États membres ont été déposés à Lisbonne, le 16 décembre.
Les instruments de ratification seront déposés aussitôt que possible auprès du conseil de l'OTSO,
En avril 1988, 35 instruments de ratification avaient été déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies.
Le traité entrera en vigueur le 1er juillet 2013, pour autant que l'ensemble des instruments de ratification aient été déposés à cette date.
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 1973 à condition que les instruments de ratification des parties contractantes aient été échangés avant cette date.
plus de 60% ont déposé les instruments de ratification.
Le présent Protocole entrera en vigueur trois mois après que cinq instruments de ratification auront été déposés.
Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont déposés auprès du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, qui fait fonction de dépositaire de la présente Convention.
Mais il n'y a pas de consultation officielle du PE entre la phase de la signature et celle de l'échange des instruments de ratification.
Le présent traité sera ratifié par tous les Etats membres, en conformité de leurs règles constitutionnelles respectives; les instruments de ratification seront déposés auprès du gouvernement de la République française.
La Croatie deviendra membre de l'Union européenne à compter du 1er juillet 2013, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés avant cette date.
Du dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation des protocoles visés à l'art. 20.
La constitution, après son approbation par le Parlement européen, entre en vigueur dans un délai d'un an à compter du dépôt des instruments de ratification de tous les Etats membres.
Le présent traité sera ratifié par tous les États membres, en conformité de leurs règles constitutionnelles respectives; les instruments de ratification seront déposés auprès du gouvernement de la République française.
Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation
Les signatures apposées sur le présent Protocole et le dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion conformément aux art. IV, V et VI;
Les instruments de ratification, acceptation, approbation
Le dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation conformément à l'Article 73;
Les instruments de ratification seront déposés auprès du gouvernement de la République italienne au plus tard le 31 décembre 1972.