Exemples d'utilisation de L'utilisation des informations en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
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L'utilisation des informations en tant que moyen de preuve dans le cadre d'une procédure pénale n'est possible dans les délais que si l'État requis renonce à l'exigence d'une demande judiciaire formelle qui viendrait s'ajouter à la demande policière déjà transmise.
de licence utilisateur final, ainsi que le recueil et l'utilisation des informations que vous nous fournissez conformément à la politique de confidentialité de Bluebeam.
de base de données permet l'utilisation des informations à l'intérieur et entre les machines, la visualisation de l'état de production avec MES/SCADA, la traçabilité à l'aide d'une base de données SQL, et d'autres applications d'utilisation des informations. .
permettrait déjà au niveau de l'assistance mutuelle administrative l'utilisation des informations sur des transactions financières suspectes émanant du secteur anti-blanchiment
permettrait déjà au niveau de l'assistance mutuelle administrative l'utilisation des informations sur des transactions financières suspectes émanant du secteur anti-blanchiment et donnerait surtout un cadre détaillé pour l'assistance opérationnelle et en matière d'intelligence par la Commission OLAF.
Afin d'assurer l'application correcte des mesures, il convient de modifier le libellé de l'article 19, paragraphe 6, du règlement de base antidumping de manière à permettre l'utilisation des informations recueillies dans le cadre d'une enquête en vue d'ouvrir une autre enquête relevant de la même procédure.