Esempi di utilizzo di De code de conduite in Francese e relative traduzioni in Italiano
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
Si nous établissons une sorte de code de conduite, auquel M. Harbour a fait référence,
Ce projet de code de conduite vise à déterminer une série de principes à partir desquels seraient prises toutes les dé cisions relatives aux exportations d'armes,
Ce projet de code de conduite vise à déterminer une série de principes à partir desquels seraient prises toutes les décisions relatives aux exportations d'armes,
Dès lors, elle invite le Conseil à adopter aussi vite que possible la proposition de code de conduite sur la mise en œuvre effective de la Convention 90/436/EEC du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, décrite dans l'annexe II de la présente Communication.
En conséquence, l'Union donne son plein appui au projet de code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques(ci-après dénommé"code") que les membres du
a apporté son soutien au projet de code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques établi par les membres du régime de contrôle de la technologie des missiles RCTM.
membres d'appliquer également la définition du point de départ de la période de trois ans, telle qu'elle figure dans l'annexe du projet de code de conduite, aux conventions de double imposition conclues entre États membres.
SE FÉLICITANT de la communication de la Commission de 2005 concernant les travaux menés par le forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises et de la proposition de code de conduite relatif à la documentation en matière de prix de transfert pour les entreprises associées dans l'UE.
exposé au chapitre 4 du projet de code de conduite présenté à l'annexe II du présent rapport.
elles ont pris acte des discussions importantes sur un projet de code de conduite international relatif aux missiles.
En adoptant cette position commune l'Union donne son plein appui au projet de code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques
le Conseil à inclure dans le projet de code de conduite en matière fiscale certaines modalités que devraient respecter les États membres,
contrairement aux allégations d'absence de code de conduite, des mesures seront naturellement définies afin d'assurer le cloisonnement entre les différents types de dépenses,
puisqu'il n'existe pas, à ma connaissance, de code de conduite des commissaires, ou, s'il y en a un,
En ce qui concerne le secteur non lucratif, la Commission travaille actuellement à la création d'une sorte de code de conduite européen en vue de s'attaquer à la vulnérabilité du secteur,
du moins pas tant qu'il n'y aura pas de code de conduite juridiquement contraignant sur les exportations d'armes
ce que propose le rapporteur en terme de code de conduite en vue d'éviter cette concurrence déloyale via les systèmes de sécurité sociale.
tenue à New York le 17 octobre, à propos des projets de résolutions présentés soit par un État membre(projet irlandais de code de conduite pour l'exportation des armes conventionnelles), soit par un pays tiers;
Le CdR se félicite de la publication du projet de code de conduite qui devrait s'appliquer dans le cadre des différents fonds européens liés à la cohésion territoriale et je me réjouis de cette occasion offerte de contribuer à sa finalisationcode de conduite sous la forme d'un acte délégué immédiatement après l'entrée en vigueur du règlement portant dispositions communes.">
une proposition de code de conduite en matière de double imposition