Exemples d'utilisation de De code de conduite en Français et leurs traductions en Allemand
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Computer
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Ecclesiastic
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Political
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Official/political
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Political
Le respect de ce code de conduite doit garantir des perspectives de carrière raisonnables pour les personnes sélectionnées,
Ensuite, l'espace: les États-Unis soutiennent le projet européen de Code de conduite sur les activités spatiales ce qui est un moyen d'échapper au projet russo-chinois de Traité d'interdiction de placement d'armes dans l'espace.
la Commission proposée se sont mis d'accord sur une ébauche de code de conduite pour les commissaires et l'ont publiée.
L'exercice de suivi exhaustif qui est en cours de réalisation sur la mise en œuvre concrète de la convention d'arbitrage et de son code de conduite a déjà abouti à des propositions précises visant à son amélioration, qui sont examinées par le FCPT.
mesures de type"sanctions" que l'Union européenne peut prendre quand il y a une violation de ce code de conduite.
Le Comité se félicite des résultats de ce code de conduite, car, en éliminant les pratiques fiscales dommageables17, les États membres renforcent
Le Comité se félicite des résultats de ce code de conduite, car, en éliminant la concurrence fiscale dommageable, les États membres renforcent
La Commission européenne a adopté une proposition de code de conduite visant à harmoniser la documentation
utilisations interdits aux termes de ce Code de conduite(qu'ils soient directs, par instigation ou incitation).
En conséquence, l'Union donne son plein appui au projet de code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques(ci-après dénommé"code")
il a par ailleurs transmis en juillet un projet de code de bonne conduite administrative au Parlement européen,
ainsi que sur le projet de code de conduite en matière de frais de restauration en général EESC-2014-01837-28-00-ANN-TRA.
un projet de code de conduite sur la production, le traitement
par un État membre(projet irlandais de code de conduite pour l'exportation des armes conventionnelles),
certains États membres afin d'accélérer autant qu'il se pouvait le processus d'établissement de ce code de conduite.
signaler une infraction avérée ou présumée de notre Code de conduite ou tout autre comportement contraire à l'éthique directement au Directeur de la gouvernance d'entreprise ou au Directeur de l'audit sans être pénalisé.
SE FÉLICITANT de la communication de la Commission de 2005 concernant les travaux menés par le forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises et de la proposition de code de conduite relatif à la documentation en matière de prix de transfert pour les entreprises associées dans l'UE.
Elles peuvent prendre la forme de codes de conduites ou de simples recommandations.
Difficultés de garantir l'application pratique d'éventuels codes de conduite;