Exemples d'utilisation de De code de conduite en Français et leurs traductions en Danois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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nous avons proposé de remplacer l'approche actuelle fondée exclusivement sur un taux d'accises minimum par une sorte de code de conduite qui orienterait les États membres sur la même voie.
IP/11/498Bruxelles, le 20 avril 2011La Commission procède à une révision du code de conduite des commissairesLors de sa réunion hebdomadaire, la Commission a décidé ce jour de procéder à une révision de son code de conduite des commissaires.
suivent les directives strictes de notre Code de conduite des fournisseurs et respectent toutes les réglementations européennes en vigueur.
qu'ils suivent les règles strictes de notre Code de conduite des fournisseurs et qu'ils respectent les réglementations européennes en vigueur.
la Commission proposée se sont mis d'accord sur une ébauche de code de conduite pour les commissaires et l'ont publiée.
une proposition de code de conduite et la faisabilité d'un mécanisme performant de règlement des litiges;
le Conseil à inclure dans le projet de code de conduite en matière fiscale certaines modalités que devraient respecter les États membres,
a transmis au Conseil, le 25 novembre 1991, une communication comportant un projet de code de conduite sur le dopage dans le sport.
vous vous trouvez dans une situation qui pourrait soulever des interrogations relatives au respect de ce Code de Conduite, veuillez demander conseil à votre supérieur hiérarchique,
Informer qui de droit des violations présumées de la loi, de ce Code de conduite ou d autres règles
En ce qui concerne le secteur non lucratif, la Commission travaille actuellement à la création d'une sorte de code de conduite européen en vue de s'attaquer à la vulnérabilité du secteur,
ce que propose le rapporteur en terme de code de conduite en vue d'éWter cette concurrence déloyale Wa les systèmes de sécurité sociale.
notamment le caractère juridiquement contraignant du code de conduite applicable à l'exportation d'armes et le respect de ce code de conduite par les pays candidats à l'adhésion.
les enseignements tirés de l'interprétation et de la mise en œuvre de son Code de conduite- en particulier en ce qui concerne les critères du développement durable
L'élaboration et la mise en oeuvre de codes de conduite seront encouragées dans différents domaines.
Ces lignes directrices peuvent par exemple prendre la forme de codes de conduite ou d'accords sectoriels.
Il est l'âge le plus favorable au développement de codes de conduite.
Elle recommande également l'établissement, au niveau national, de systèmes d'autoréglementation et de codes de conduite pour les services en ligne.