Exemples d'utilisation de De code de conduite en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
en matière de formation, de contrôle, de code de conduite et de responsabilité.
Ces principes pourraient se présenter sous forme de code de conduite ou de cadre directeur, énonçant un corps de règles définies d'un commun accord et parfaitement conformes aux préceptes du droit international contemporain.
En l'absence de code de conduite approuvé par l'Assemblée générale,
L'annexe ciaprès n'est qu'un exemple de code de conduite qui recense les types de questions dont il convient de tenir compte lors de l'élaboration d'instruments de ce genre.
Les exigences du Code de Conduite Limagrain doivent primer sauf lorsque les principes de Code de Conduite rentrent en conflit avec une loi,
Nous avons reçu deux projets de code de conduite envoyés, l'un par l'International Bar Association, et l'autre par le Barreau pénal international(BPI), et des documents qui
En règle générale, les académies internationales et régionales des sciences n'ont pas de code de conduite proprement dit; la déclaration de leurs objectifs,
Pour la certification de Code de Conduite, le membre doit attendre au moins une période de récolte(principale/grande ou moyenne/petite),
Par conséquent, compte tenu de nos Conditions d'utilisation et de notre code de conduite interne, les individus qui feront la promotion de commentaires blessants se verront l'accès bloqué à toutes nos plateformes de réseaux sociaux.
L'Union européenne a accepté le projet de code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, étant entendu qu'il constitue la dernière étape dans la réglementation des travaux des procédures spéciales.
Ce projet de code de conduite, que la Commission des ressources phytogénétiques était en train d'élaborer,
Mais à titre de code de conduite, notre sens inhérent du bien
Modèle de code de conduite sur les relations des banques avec les petites
En deux mots, cette stratégie s'inscrit dans le« Grand Bargain», sorte de code de conduite lancé par l'ONU et destiné à combattre le déficit de financement de l'aide humanitaire dans le monde.
Le principal résultat de l'atelier a été l'adoption d'un ensemble de principes généraux devant servir de code de conduite pour les partis et acteurs politiques
Il n'a pas été élaboré de règlement disciplinaire, de code de conduite à l'intention du personnel
Modèle de code de conduite sur les relations des banques avec les petites
Elles ont commencé au début de 1997 à rédiger un projet de code de conduite sur le droit à une alimentation suffisante que des ONG ont examiné dans
L'EPTC remplace le projet de Code de conduite, que vous mentionnez, et les Instituts de recherche en santé du Canada( www. cihr-irsc.gc.
le Secrétaire général lui avait soumis le projet de Code de conduite des fonctionnaires des Nations Unies