A CODE OF CONDUCT - traduction en Français

• code de conduite
• un code déontologique
• de code de déontologie
• un code d'éthique

Exemples d'utilisation de A code of conduct en Anglais et leurs traductions en Français

Experts agreed that FAs should follow a code of conduct that clearly defined their scope
Les experts sont convenus que les accords de pêche devaient être régis par un code de conduite définissant clairement leur champ d'application

Where proxy advisors do not apply a code of conduct, they shall provide a clear
Dans les cas où les conseillers en vote n'appliquent pas de code de conduite, ils fournissent une explication claire

Clear rules of engagement and a code of conduct for troops and other personnel must be established.
Des règles d'engagement et un code de conduite des soldats de la paix et des autres catégories de personnel doivent être établis sans ambiguïté.

Of the 65 States that initially reported not having such a code of conduct, 12 had reported the existence of one by the fourth reporting period.
Des 65 qui avaient déclaré au départ ne pas avoir de tels codes de conduite, 12 ont indiqué l'existence d'un tel système pour le quatrième cycle.

FAO has undertaken to draft“a code of conduct” on responsible fishing practices in consultation with other international organisations.
La FAO a entrepris de préparer, en consultation avec d'autres organisations internationales, un"code de conduite" des pratiques de pêche qu'il serait souhaitable d'adopter.

In 2008 SNCF Réseau implemented a code of conduct which forms an annex to the company's internal rules of procedure.
SNCF Réseau a mis en place en 2008 un code de déontologie, annexé au règlement intérieur de l'entreprise.

CERN also has a Code of Conduct for the Pension Fund,
Le CERN dispose également d'un Code de déontologie pour la Caisse de pensions,

A Code of Conduct investigation was also ordered in relation to Constable Boon's actions.
Une enquête relative au Code de déontologie a aussi été ordonnée concernant la conduite du gendarme Boon.

The Board has also adopted a Code of Conduct with respect to trading and market activities, also posted on the Company website.
Le Groupe s'est par ailleurs doté d'une Charte de déontologie boursière également disponible sur le site Internet de la Société.

Consideration and adoption of a code of conduct for Central African defence
Examen et adoption du Code de conduite des forces de défense

Most States Parties use a code of conduct or equivalent public statement.
La plupart des États parties ont recours à un code de conduite ou à une déclaration publique équivalente.

Where such organizations do not have such a code of conduct, Sirris employees shall apply the principles laid down in this Code of Conduct..
Si ces organisations ne disposent pas de code de conduite, les collaborateurs Sirris appliqueront les principes du présent code de conduite..

The three delegations welcomed the Secretary-General's intention to present a code of conduct for external legal services at the sixty-ninth session of the General Assembly.
Les trois délégations se félicitent de l'intention du Secrétaire général de présenter un code de déontologie à l'intention des représentants légaux extérieurs à la soixante-neuvième session de l'Assemblée générale.

Informing the Grievor of the possible outcome of a Code of Conduct process does not constitute harassment.
Informer le requérant de l'issue possible d'un processus relevant du code de déontologie ne constitue pas du harcèlement.

Our Values and Business Ethics WhAt is A cOdE Of cOnduct?
Nos valeurs et notre code d'éthique commerciale QU'EST-CE QU'UN CODE DE CONDUITE?

disarmament regime creation, a code of conduct indeed preceded the conclusion of a treaty.
de désarmement montrait que les codes de conduite étaient systématiquement le prélude à la conclusion de traités.

The Act would have permitted the commanding officer to convene a Board hearing even if there had not been a Code of Conduct investigation.
La Loi aurait habilité le commandant à convoquer une audition devant le comité même s'il n'y avait pas eu d'enquête en vertu du Code de déontologie.

Logistics Division of UNRWA had not promulgated and implemented a code of conduct for suppliers.
la Division des marchés et de la logistique de l'UNRWA n'avait pas promulgué de code de conduite des fournisseurs.

IV. Rules 6.37 to 6.40 Misconduct before the Court Consideration should be given to the need to elaborate a code of conduct for counsel.
IV. Règles 6.37 à 6.40 Inconduite à l'audience Il conviendrait d'examiner s'il faut élaborer un code de déontologie des conseils.

But under the RCMP Act, the Commander is re sponsible for in itiating a Code of Conduct complaint.
Cependant, aux termes de la Loi sur la GRC, c'est le chef qui est responsable de la présentation des plaintes relatives au code de déontologie.