Exemples d'utilisation de Code de conduite européen en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
l'Union européenne s'est dotée d'un Code de conduite européen qui comprend une liste des destinations interdites
par laquelle la Belgique a intégré le Code de conduite européen en matière de vente d'armes.
internationales applicables(y compris la résolution 1718(2006) et le Code de conduite européen en matière d'exportations d'armements),
de la recherche,">basés sur des codes de conduite européens qui existent déjà, constituera"une véritable valeur ajoutée pour une recherche d'excellence.
l'utilisation de ces armes dans les territoires occupés, en violation des conventions internationales et des codes de conduite européens.
CODE DE CONDUITE EUROPÉEN SUR LE PARTENARIAT DANS LE CADRE DES FONDS STRUCTURELS
Code de conduite européen pour une recherche responsable.
Code de conduite européen pour les médiateurs 3.
Le Code de conduite Européen requiert une valeur minimum de 92.
En 2008, l'association a ratifié le code de conduite européen.
Conseil de l'Europe,(1999), Code de conduite européen des zones côtières, Strasbourg.
Le code de conduite européen sur le partenariat devrait être amélioré dans le cadre réglementaire;
Modèle de loi sur la gestion durable des zones côtières et code de conduite européen des zones côtières, 1999 102.
La Commission européenne a accordé à Socomec le titre d'adhérent(Endorser) au code de conduite européen sur les centres de données.
En outre, le code de conduite européen en matière de partenariat n'est pas encore complètement mis en œuvre et respecté par tous les États membres.
le« code de conduite européen en matière de partenariat» était nécessaire
Le Code de conduite européen n'est pas contraignant pour les Etats signataires
les dispositions opérationnelles du Code de conduite européen en matière d'exportation d'armes.
Le Code de conduite européen n'est pas juridiquement contraignant pour les États qui y adhèrent