Exemples d'utilisation de Code de conduite professionnelle en Français et leurs traductions en Anglais
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Official
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Colloquial
Le TPIR a noté que cette recommandation n'était pas forcément utile car le Code de conduite professionnelle fixait déjà des règles concernant notamment l'honnêteté, l'indépendance
nos Principes SSEC, notre Code de conduite professionnelle et nos programmes d'assurance reflètent les 10 principes du Pacte mondial,
les membres du Bureau sont liés par le Code de conduite professionnelle des conseils adopté en vertu de la règle 8.
présents, qui constituent la base morale et légale de notre code de conduite professionnelle.
Ils sont pleinement conformes au Code de conduite professionnelle tel que prévu par le CRCIC,
mesures de contrôle avec un référentiel des règles Groupe, un Code de conduite professionnelle et une défi nition des pouvoirs,
dans les 10 principes de son Code de conduite professionnelle.
qui recommande au conseil un code de conduite professionnelle et de déontologie.
la structure des comités, le code de conduite professionnelle ainsi que les normes de reddition de comptes devant assurer la saine gestion des fonds remis au FMC par ses bailleurs de fonds;
Aux fins de l'organisation de l'aide judiciaire en application de la règle 21 et de l'élaboration d'un code de conduite professionnelle en application de la règle 8,
Aux fins de l'organisation de l'aide judiciaire, en application de la règle 5.2, et de l'élaboration d'un code de conduite professionnelle, en application de la règle YY,
iii le comité des entités reliées et de révision, qui supervise les conflits d'intérêts ainsi que l'administration du code de conduite professionnelle et de déontologie à l'attention des administrateurs,
surtout d'établir des lignes directrices et un code de conduite professionnelle pour notre industrie afin de protéger la confiance que les organisations nous accordent.
instance de jugement ou de jugement en appel et le code de conduite professionnelle des conseils de la défense.
règlements internes, code de conduite professionnelle auquel devraient s'astreindre les banques et autres institutions financières.
instance de jugement ou de jugement en appel et le code de conduite professionnelle des conseils de la défense.
dont l'article 4 dispose que l'acquisition de biens culturels chez un négociant d'art de renom volontairement lié par un code de conduite professionnelle peut jouer un rôle important pour déterminer si le possesseur a agi avec la diligence requise
Il y a 12 normes pertinentes et huit codes de conduite professionnelle.
Elaboration d'un code de conduite professionnel dans le souci de. .
S'assurer que les prestataires d'assistance juridique sont soumis aux codes de conduite professionnelle applicables, avec les sanctions qui s'imposent en cas d'infraction;