Esempi di utilizzo di Modification du code in Francese e relative traduzioni in Italiano
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Official/political
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Programming
au Maroc, une modification du code de la nationalité permet désormais la transmission de la nationalité par la mère; en Tunisie,
En décembre 1994, l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire vote une modification du code électoral qui prévoit que nul ne peut être
La Cour dispose que la loi de modification du code des impôts ne viole aucune disposition constitutionnelle interprétée conformément aux dispositions de la CEDH dès lors
La modification du code des douanes communautaire n'est donc qu'une partie d'une réforme plus large dont l'essentiel consistera en une refonte des dispositions d'application du code,
16 de la loi 17 mars 2013, de modification du Code judiciaire pour ce qui concerne les procédures de composition
Établissement et modification des codes de réseau.
Établissement et modification des codes de réseau.
Cliquez ici pour un complément d'information sur les modifications des codes- barres.
La deuxième nouveauté importante tient aux modifications du Code zoosanitaire de l'OIE adoptées en 2002 lors de la 70e session plénière de l'Office.
Il est tout à fait inadmissible que les modifications du code civil ne valent que pour les générations futures.
le Comité accueille favorablement les modifications du code de conduite pour l'utilisation des SIR proposées par la Commission.
le Comité accueille favorablement les modifications du code proposées par la Commission.
La Croatie met régulièrement à jour sa législation douanière pour tenir compte des modifications du code des douanes communautaire et de ses dispositions d'application.
Il s'agit en fait d'un bug de régression introduite par des dernières modifications du code.
Toutes les modifications des codes du CPV ou de leur description devraient figurer dans une nouvelle annexe séparée du règlement(CE) n° 2195/2002.
Il convient de tenir compte des modifications des codes de la nomenclature combinée pour les conserves de sardines.
Cependant, des modifications du code des douanes communautaire de 2000 n'ont pas encore été transposées;
est entrГ©e en vigueur des modifications du Code fiscal, en vertu de laquelle chaque paquet de cigarettes avec filtre,
à la va- vite, les modifications du Code de procédure pénale,
Cette proposition vise à introduire, dans les annexes du règlement n° 426/86, certaines modifications des codes de la nomenclature combinée qui ont été apportées récemment à l'annexe 1 du règlement(CEE)