A GENERAL REFERENCE in French translation

It can be used as a general reference tool by auditing bodies,

Il peut être utilisé comme outil de référence général par les organismes d'audits,

Starting from a general reference framework, this study looks deeper into the question by examining the case of Peru, an internationally recognized

À partir d'un cadre général de référence, cette étude va plus loin dans l'analyse en examinant le cas du Pérou,

Usually, a general reference suffices e.g. a German court,

des parties ou des opérations; une indication générale est la plupart du temps suffisante(par exemple,

While some experts thought that the best solution could be to insert a general reference in Chapter 1.5,

Tandis que certains experts estimaient que la meilleure solution consisterait à introduire une référence générale au chapitre 1.5,

with regard to the consequences of an interpretative declaration for a State that expressly approved or opposed it, a general reference to customary rules on the interpretation of treaties should be sufficient.

déclaration interprétative pour un État qui l'a approuvée ou s'y est opposé expressément, une référence générale aux règles coutumières d'interprétation des traités suffirait.

She would prefer a general reference to the procedural rules under insolvency laws.

préférerait une référence générale aux règles de procédure prévues par les lois relatives à l'insolvabilité.

But, having consulted a number of countries and delegations, I decided that making a general reference, and then singling out those resolutions that have special relevance to what we are doing here, would be more practical.

Mais, après avoir consulté un certain nombre de pays et de délégations, j'ai décidé qu'il serait plus réaliste de faire une mention générale, et ensuite de retenir les résolutions qui ont un rapport particulier avec ce que nous faisons ici.

part of paragraph 5 by a general reference to negative religious stereotyping.

une partie du paragraphe 5 par une référence générale aux stéréotypes religieux négatifs.

said that her country would have favoured a general reference to the Optional Protocol accompanied by a call for its prompt ratification.

son pays aurait été favorable à ce qu'une référence générale soit faite au Protocole facultatif, accompagnée d'une invitation à le ratifier promptement.

a reference by the parties to specific usages,">not simply a general reference by them to usages.

références par les parties à des usages spécifiques et">non pas une simple référence générale aux usages.

This would not necessarily exclude the option of making in the new text a general reference to rules adopted in the context of State responsibility

Cela n'exclut pas forcément la possibilité d'incorporer dans le nouveau texte un renvoi général aux règles adoptées dans le contexte de la responsabilité des États

hypochlorites of division 8, or whether a general reference to chapter 4.1.1.8 would be sufficient.

les hypochlorites de la division 8, ou si un renvoi global au paragraphe 4.1.1.8 ne suffirait pas.

The necessity of including a general reference to the peaceful settlement of disputes in the specific context of invalidity,

La nécessité d'inclure une référence généralement au règlement pacifique des différends en cas de nullité,

cost/benefit analysis continues to provide a general reference framework whereby a project's various benefits

l'analyse avantages-coûts demeure un cadre de référence général qui permet de comparer sous une forme commune(idéalement financière)

Interest was also expressed in an intermediate solution of including a general reference to the distinction in article 16,

De l'intérêt a été manifesté pour une solution intermédiaire consistant à inclure une référence générale à la distinction dans l'article 16,

A reservation that includes a general reference to national law without specifying its contents does not make it possible to determine clearly the extent to which the Islamic Republic of Pakistan has accepted the obligations of the Covenant

Une réserve qui comporte une référence générale au droit interne sans en préciser la teneur ne permet pas de déterminer avec précision dans quelle mesure la République islamique du Pakistan accepte les obligations qui découlent du Pacte

As in the original response, a general reference is made to AWM 523/FAR 23 amendments

Comme dans la réponse d'origine, on fait généralement référence aux modifications au chapitre 523 du Manuel de navigabilité

At the same time, it was agreed that it might be usefully explained in the Guide to Enactment that in some States a general reference to laws would suffice, while in other States a more detailed reference to

Il a été décidé en même temps qu'il pourrait être utile d'expliquer dans le guide pour l'incorporation de la Loi type dans le droit interne que, dans certains Etats, une référence générale à la législation serait suffisante,

Mr. Ainchil(Argentina) said it was his delegation's understanding that the reference in the draft resolution to the WTO General Council's decision of 1 August 2004 constituted a general reference rather than an effort to renegotiate

Ainchil(Argentine) fait observer que selon sa délégation, la référence faite dans le projet de résolution, à la décision du Conseil général de l'OMC, en date du 1er août 2004, constitue une référence générale plutôt qu'une tentative de renégocier

make the draft more straightforward yet complete, a general reference to the distinction could be included in article 16, or the original provision could be worded more simply.

à la fois plus linéaire et exhaustif, on pourrait inclure une référence générale à la distinction examinée à l'article 16, ou reformuler plus simplement la disposition initiale.