ARGUMENTS ADVANCED in French translation

• arguments avancés

Examples of using Arguments advanced in English and their translations into French

The argument advanced was that the designation in the airway bill had been established by the carrier without precise knowledge of this type of equipment.
L'argument avancé était que la désignation portée sur les lettres de transport aérien avait été établie par le transporteur sans connaissance exacte de ce genre de matériel.

Barbados firmly rejects the argument, advanced by some, that the International Atomic Energy Agency(IAEA)
La Barbade rejette avec force l'argument avancé par certains, selon lequel l'Agence internationale de l'énergie atomique(AIEA)

the Tribunal accepted an argument advanced by Structa that there may be two classes of goods:(1)
le Tribunal a admis un argument avancé par Structa selon lequel il pourrait y avoir deux catégories de marchandises:

It rejected the argument, advanced on behalf of the applicants,
Il a rejeté l'argument avancé au nom des requérants,

the Special Chamber recalls the argument advanced by Ghana that the purpose of the bilateral exchanges
la Chambre spéciale rappelle l'argument avancé par le Ghana que l'objet des échanges bilatéraux

Her organization also rejected the argument advanced by the Governments that opposed the inclusion in the draft declaration of articles on self-determination, that international law was not clear on the question.
Enfin, le Parti radical transnational conteste l'argument avancé par les gouvernements qui s'opposent à l'inclusion d'articles sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes dans le projet de déclaration, selon lequel le droit international reste vague sur cette question.

The argument advanced by my colleague in raising this question is that if all these provisions are constitutionally inconsistent,
L'argument avancé par mon collègue, lorsqu'il a soulevé la question, c'est que si toutes ces dispositions

The State party repeats the argument advanced by the Supreme Court
Il réitère l'argument avancé par le Tribunal suprême et repris par la Cour européenne,

For instance, in a 1997 decision-- Chromalloy-- the Paris Court of Appeal considered an argument advanced by Egypt that enforcement of an award should be denied,
Par exemple, dans une décision de 1997- affaire Chromalloy- la Cour d'appel de Paris a examiné un argument avancé par l'Égypte selon lequel l'exécution d'une sentence devait être refusée, notamment parce qu'elle portait atteinte

she could nevertheless consider as reasonable, the argument advanced by the ICSC consultant in 1995,
elle pouvait toutefois juger raisonnable l'argument avancé en 1995 par le consultant de la CFPI,

Mr. HUNT pointed out that the argument advanced by the State party for not regulating the question of corporal punishment within the family- that it would be a serious intrusion by the State into private life- was identical to the argument which in its time had blocked the criminalization of domestic violence, which had become
HUNT fait observer que l'argument avancé par l'État partie pour ne pas réglementer la question des châtiments corporels au sein de la famille- à savoir qu'il s'agirait d'une grave intrusion de l'État dans la vie privée- est identique à celui qui faisait obstacle en son temps à la criminalisation de la violence domestique,

Lastly, in response to the argument advanced by the State party that the allegations of acts of torture perpetrated against Onsi Abichou's alleged accomplices were not substantiated,
Enfin, en réponse à l'argument avancé par l'État partie, selon lequel les allégations de torture perpétrées à l'encontre des présumés complices d'Onsi Abichou n'ont pas été prouvées,

it must first be pointed out that the argument advanced by the Portuguese Republic,
il convient d'abord de souligner que l'argument, avancé par la République portugaise,

it cannot be interpreted as requiring a detailed answer to every argument advanced by a complainant.
il ne peut être interprété comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument avancé par un plaignant.

The Advisory Opinion should have considered the question posed in relation to the protection of the natural environment from this perspective, rather than giving the impression that the argument advanced was about denying a State its legitimate right of self-defence.
etc. L'avis consultatif aurait dû examiner la question posée par rapport à la protection de l'environnement naturel dans cette perspective au lieu de donner l'impression que l'argument avancé concernait le refus de reconnaître à l'État son droit de légitime défense.

This weakens the theoretical arguments advanced in favour of trade liberalization.
Les arguments théoriques avancés en faveur de la libéralisation des échanges en sont affaiblis d'autant.

The arguments advanced by the substantial majority within the Commission were cogent and compelling.
Les arguments formulés par une forte majorité des membres de la CFPI sont cohérents et convaincants.

The author submits that the arguments advanced by the Supreme Court are unfounded and unlawful.
L'auteur affirme que les arguments avancés par la Cour suprême sont dénués de fondement et contraires à la loi.

As a result, there was no evidence submitted to challenge the arguments advanced by the domestic industry.
Par conséquent, aucun élément de preuve n'a été présenté pour contester les arguments avancés par la branche de production nationale.

None of the arguments advanced by Côte d'Ivoire have caused Ghana to change its approach to this case.
Aucun des arguments avancés par la Côte d'Ivoire n'a conduit le Ghana à modifier son approche de cette affaire.