AS A PROCEDURE in French translation

• en tant que procédure

Examples of using As a procedure in English and their translations into French

iting as a procedure that uses methods to evaluate
ronnemental comme une procédure qui utilise des méthodes pour évaluer

Consensus is needed not merely as a procedure, but as a practical element in the attainment of international security.
Le consensus est une nécessité non seulement du point de vue de la procédure, mais aussi en tant qu'élément pratique dans la réalisation de la sécurité internationale.

as well as a procedure for their international recognition.
de collaboration avec ces réseaux, ainsi qu'une procédure pour s'assurer de leur reconnaissance internationale.

It included a definition of 23 offences relating to children and minors, as well as a procedure for treating victims of such offences.
Il définit 23 infractions concernant les enfants et les mineurs et une procédure régissant le traitement des mineurs victimes de ces infractions.

A policy dictating that cheques should not be signed in advance as well as a procedure for accounting for all cheque numbers are additional measures to safeguard funds.
Une politique dictant que les chèques ne peuvent être signés à l'avance ainsi qu'une procédure pour retracer tous les numéros de chèque sont des mesures supplémentaires pour protéger les fonds.

local entities, as a procedure for crisis and conflict resolution,
les collectivités locales comme mode de règlement des crises et des conflits

as well as a procedure on use of the database by competent authorities.
etc.), ainsi qu'un mode d'emploi de la base à l'intention des autorités compétentes.

Various means of pressure measurement calibration may be used as long as a procedure is established for ensuring that instruments are maintained
Divers instruments d'étalonnage du dispositif de mesure de la pression peuvent être utilisés pourvu qu'une procédure soit établie pour s'assurer que ces instruments sont entretenus

the Commission decided that no special measure was required, as a procedure for the reimbursement of capital assessment fees had been approved by the Commission in 1997.
la Commission a décidé que l'adoption d'une mesure spéciale ne se justifiait pas car elle avait approuvé une procédure de remboursement des frais de participation aux dépenses d'équipement en 1997.

transit traffic is often described as a procedure whereby goods are moved through a territory,
le trafic de transit désigne souvent une procédure par laquelle des marchandises traversent un territoire et dans laquelle l'opération de transit commence

on the investigation team, as well as a procedure for entering corrective actions into IVARA or EPASS.
de compétences pour chacun des rôles au sein de l'équipe d'enquête, en plus de la procédure pour consigner les mesures correctives dans le système IVARA ou EPASS.

it is important to distinguish between the declaration, as a procedure for creating legal norms,
il convient d'établir une distinction entre la déclaration en tant que méthode d'élaboration de normes juridiques

The sentence should be reformulated to describe the Optional Protocol as a procedure whereby the Committee identified violations by a State party of the rights of individuals,
Il faudrait la reformuler de manière à ce qu'elle décrive le Protocole facultatif comme étant une procédure grâce à laquelle le Comité recense les violations des droits de certaines personnes commises par un État partie,

across a maritime boundary, as well as a procedure to be followed in the event of such a discovery.
naturelles de part et d'autre d'une frontière maritime, ainsi que la procédure à suivre dans ce cas.

the procedure of sanitary inspection, as well as a procedure for allowing an detainee on remand to participate in educational activities;
la procédure de contrôle sanitaire, ainsi qu'une procédure visant à autoriser un prévenu en détention avant jugement à participer à des activités éducatives;

should not be used as a procedure for accreditation of national mechanisms in general, since it is for the Subcommittee to make such assessments in specific cases.
ne doit pas être utilisé comme procédure d'accréditation des mécanismes nationaux en général.

guarantee for TIR Carnets within the framework of the TIR system, as well as a procedure for the suspension of the TIR guarantee
d'actualisation de la limite maximale de la garantie pour les carnets TIR dans le cadre du système TIR, ainsi qu'une procédure de suspension de la garantie TIR

as well as a procedures manual for the Vote Tabulation Centre.
qu'un manuel de procédures à l'intention du centre de dépouillement du scrutin.

In addition, the EIA procedure is seen as a self-contained procedure and not as part of the decision-making procedure leading to a land-use or building permit.
De plus, la procédure EIE est considérée comme une procédure autonome qui ne s'inscrit pas dans le processus décisionnel menant à une autorisation en matière d'aménagement du territoire ou à un permis de construire.

Procedure(adopted as a compulsory procedure by Emmaus Asia
Tive(adoptée comme procédure obligatoire par Emmaüs Europe