AUTOMATIC TERMINATION in French translation

• résiliation automatique
• terminaison automatique
• cessation automatique

Examples of using Automatic termination in English and their translations into French

In addition, the Working Group approved the substance of the discussion of automatic termination and acceleration clauses contained in intellectual property agreements in the case of insolvency of a licensor
Il a en outre approuvé, sur le fond, le débat relatif aux clauses de résiliation automatique et de déchéance du terme contenues dans les accords de licence de propriété intellectuelle en cas d'insolvabilité du donneur

Depending on the specific contractual agreement, close-out netting either occurs automatically, by operation of the contractual agreement(‘automatic termination', which is not allowed in a number of jurisdictions),
PRINCIPES CONCERNANT L'APPLICABILITE application de l'accord contractuel(la“résiliation automatique”, qui n'est pas autorisée dans un certain nombre de pays), soit à la discrétion

it is triggered automatically when such an event occurs‘automatic termination.
l'insolvabilité de la contrepartie(‘cas de résiliation')-, soit il est déclenché automatiquement lorsque cet événement se produit‘résiliation automatique.

it was agreed that in view of sentence 2 of Draft Principle 1 it did not appear to be necessary to give more prominence to the distinction between an automatic termination and a discretionary termination in sentence 1 of Draft Principle 1.
qu'en raison de la deuxième phrase du projet de Principe 1, il ne semblait pas nécessaire de donner plus d'importance à la distinction entre une résiliation automatique et une résiliation discrétionnaire dans la première phrase du projet de Principe 1.

For example, automatic termination and acceleration clauses contained in intellectual property licence agreements may be upheld as the insolvency of the licensee may have a negative impact not only on the licensor's rights
Par exemple, il peut être donné effet aux clauses de résiliation automatique et de déchéance du terme contenues dans les accords de licence de propriété intellectuelle du fait que l'insolvabilité du preneur de licence risque d'avoir un impact négatif non seulement

notices on this site will result in automatic termination of any rights granted to you, without prior notice,
avis contenus dans ce site entraînera automatiquement la révocation des droits qui vous ont été accordés

On the basis that the insolvency representative should not be responsible for a breach of an automatic termination clause, it was proposed that the exception should be moved to after"and" and before the word"damages" to link it specifically to damages rather than enforceability.
Considérant que le représentant de l'insolvabilité ne devait pas être responsable de l'inexécution d'une clause de résiliation automatique, il a été proposé de déplacer l'exception entre les mots"et" et"que les dommages-intérêts" pour la relier expressément aux dommages-intérêts plutôt qu'à l'exécution.

With respect to recommendation G(automatic termination clauses), it was observed that it should clarify that the commencement of insolvency did not invalidate or render unenforceable a contractual clause
À propos de la recommandation G(clauses de résiliation automatique), on a fait observer qu'elle devrait indiquer clairement que l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité n'invalidait pas

a backend of anomaly check and an automatic termination, a self service for the dismissed clockings.
un backend de contrôle d'anomalies et de résolution automatique, libre service pour les oublis de pointage.

covers various situations, ranging from the automatic termination of the contract at the expiration date
des situations diverses allant de la résiliation automatique du contrat à la date d'expiration

the most important grounds include:(a) automatic termination upon expiration of the established duration
les principaux motifs sont: la résiliation automatique à l'expiration de la durée fixée

In response to the view that recommendation 56 did not reflect the approach to automatic termination clauses adopted in many countries, it was recalled that the Working
En réponse à l'opinion selon laquelle la recommandation 56 ne correspondait pas à la solution adoptée dans de nombreux pays pour les clauses de résiliation automatique, il a été rappelé

rendering unenforceable automatic termination clauses.
rendant inopposables les clauses de résiliation automatique.

A resolutory clause must be included in the deed that allows for automatic termination of the lease in the event of non-payment.
Il faut inscrire une clause résolutoire dans l'acte qui permet une résiliation automatique du bail en cas de défaut de paiement.

It is possible to adjust the trigger voltage(in mV per cell!) of the automatic termination circuit for Ni-MH batteries.
La tension d'intervention(en mV par élément) de la coupure automatique pour les accus NiMH pourra être réglée.

Upon such automatic termination, Licensee must destroy the Software and related documentation together
Lors d'une telle résiliation automatique, le Titulaire de licence devra détruire à ses frais le Logiciel

Upon close-out or automatic termination, all non-performed contracts are terminated
Lors de la résiliation, par‘close-out'ou automatique, tous les contrats non exécutés sont résiliés

The RX/ TX output does not feature any form of automatic termination, and is designed for charging transmitter
La sortie RX/TX ne dispose pas d'automatisme de coupure en fin de charge, elle est conçue pour la charge d'accus d'émission

is desired for each series, automatic termination of the series after 5 recorded values can be set in the Advanced Settings menu level.
est souhaité pour chaque série, une fin de série automatique après 5 valeurs enregistrées peut être réglée au niveau de menu Paramètres avancés.

Furthermore, the clause on automatic termination of employment contracts is not based on age alone,
De plus, la clause de cessation automatique ne se fonde pas seulement sur l'âge, mais sur l'acquisition du