CODE ON CHILDREN in French translation

• code de l'enfance
• code sur les enfants
• code de l' enfance

Examples of using Code on children in English and their translations into French

The principle should also be taken into account in the implementation of the Code on Children and Adolescents of 2004, the evaluation of relevant programmes
Ce principe devrait être pris en compte également aux fins de l'application du Code de l'enfance et de l'adolescence(2004), de l'évaluation des programmes pertinents

in violation of the Code on Children and Adolescents and directives by the Ministry of National Defence.
au mépris du Code sur les enfants et les adolescents et des directives du Ministère de la défense nationale.

Exposition of the content of the policy and Code on Children and Adolescents at the Central American Meeting on the Rights of Children
Exposé du contenu de la Politique et du Code de l'enfance et de l'adolescence lors de la Rencontre centre-américaine sur les droits de l'enfant

respect children's rights as enshrined in the Convention, the Code on Children and Adolescents and the Constitution.
respectent les droits de l'enfant consacrés par la Convention, le Code de l'enfance et de l'adolescence et la Constitution.

the Penal Code had had on the treatment of juvenile offenders and on the application of the Code on Children and Adolescents.
de procédure pénale et du Code pénal sur le traitement des mineurs délinquants et sur l'application du Code de l'enfance et de l'adolescence.

Children have no access to the consumption of alcohol or other controlled substances until the age of 18 years Code on Children, articles 97, 99, 176.
La consommation d'alcool et d'autres substances soumises à réglementation n'est pas autorisée avant l'âge de 18 ans Code de l'enfance, art. 97, 99, 176.

The Committee recommends that the Code on Children and Adolescents be amended along the lines suggested by the Minister of Labour of Peru in May 1993,
Le Comité recommande que le Code relatif aux enfants et aux adolescents soit amendé dans le sens indiqué en mai 1993 par le Ministre péruvien du travail,

The Committee notes that a draft code on children is being prepared to harmonize existing legislation with the Convention,
Le Comité note que le projet de code de l'enfant en cours d'élaboration vise à harmoniser la législation existante avec la Convention,

in compliance with the Convention on the Rights of the Child and the Code on Children and Adolescents, has incorporated the provisions of the aforesaid instruments in their entirety in the basic
conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant et au Code de l'enfance et de l'adolescence, a entièrement intégré dans le programme d'enseignement élémentaire

The Committee notes that a draft code on children is being prepared to harmonize existing legislation with the Convention,
Le Comité note qu'un projet de code de l'enfant est actuellement en préparation en vue d'harmoniser la législation existante avec la Convention,

The Code on Children and Adolescents assigns to the Council responsibility for designing public policy,
Selon le Code de l'enfance et de l'adolescence, il s'agit de l'institution responsable de la conception des politiques publiques;

Pursuant to the Code on Children and Adolescents(Act No. 2026,
Conformément au Code de l'enfant et de l'adolescent(loi no 2026,

The approach adopted by the State in the elaboration of policies and the Code on Children was based on the premise that social policies should be related to the legal framework for the rights of children and hence these were developed simultaneously.
Pour l'élaboration des orientations et du Code de l'enfance, l'Etat est parti du principe qu'il importait d'harmoniser les politiques sociales avec le cadre juridique présidant aux droits de l'enfant.

The Code on Children and Adolescents provides for the possible conflict between laws in its article 4. According to this article,
L'article 4 du Code de l'enfance et de l'adolescence prévoit d'éventuels conflits entre différentes lois,

The 2004 Code on Children and Adolescents restricts the length of time that juveniles can remain in police custody to a maximum of 12 hours.
Il faut aussi souligner que le Code de l'enfance et de l'adolescence de 2004 limite à douze heures le maintien d'un jeune au commissariat;

Adoption is governed legally by the following bodies of law: the Code on Children, the Family Code and the Regulations on Adoption of the National Social Welfare Board.
L'adoption est réglementée par les textes suivants: Code de l'enfance, Code de la famille et Règlement en matière d'adoption du Conseil national de la protection sociale.

Our Code on Children recognizes placement in care homes
Le Code de l'enfance prévoit le placement dans un foyer

While taking note that the Code on Children and Adolescents(Law 27337)
Tout en prenant note que le Code relatif aux enfants et aux adolescents(loi no 27337)

The role of the Council includes submitting proposals for amendments to the law to the relevant bodies with a view to bringing the law into line with the Code on Children and Adolescents.
Il a pour mandat de soumettre aux instances compétentes des propositions d'amendement à apporter aux lois pour les rendre conformes au Code de l'enfance et de l'adolescence.

Legislation as an input for the elaboration of the Code on Children and Adolescents with a gender perspective Nicaragua, 1996.
dans le but de l'élaboration du Code des enfants et des adolescents dans la perspective de cette égalité Nicaragua, 1996.