CODE DE L'ENFANCE in English translation

• code on children
• code on childhood

Examples of using Code de l'enfance in French and their translations into English

Le Code de l'enfance et de l'adolescence, le renforcement des institutions nationales et les activités de sensibilisation
So too are the Code on Children and Adolescents, institution-building activities in Nicaragua

La législation secondaire, dont font partie le Code de l'enfance et de l'adolescence et le Code du travail,
Secondary legislation, including the Code of Childhood and Adolescence and the Labour Code,

À cet égard il dit que le code de l'enfance sera adopté à la fin de l'année
In that regard, he said that the Code of the Child should be adopted by the end of the year

Le Code de l'enfance et de l'adolescence, en son article 6, interdit la discrimination,
Article 6 of the Code on Children and Adolescents establishes the obligation of nondiscrimination,

Le Comité a exhorté le Burkina Faso à accélérer l'élaboration et l'adoption du code de l'enfance en veillant à ce qu'il couvre toutes les dispositions de la Convention.
CRC urged Burkina Faso to expedite the elaboration and adoption of the Child Code ensuring that it covers all the Convention provisions.

S'agissant de la contradiction entre le Code de l'enfance et le Programme de soins intégrés aux adolescents,
With respect to the contradiction between the Childhood Code and the Programme of Comprehensive Care for Adolescents(PAIA),

Ainsi, il n'y a pas de contradiction entre le Code de l'enfance et le Règlement régissant le Programme de soins intégrés aux adolescents/tes.
There is therefore no contradiction between the Childhood Code and the Rules and Procedures set out in the Programme of Comprehensive Care for Adolescents.

Le Code de la famille et le Code de l'enfance précisent les droits
The Family Code together with the Code on Children regulate the rights

Le Code de l'enfance et de l'adolescence, en son article 42, prévoit
Article 42 of the Code on Children and Adolescents states that children

Le Code de l'enfance et de l'adolescence stipule aussi dans son article 13 que.
The Code of Children and Adolescents also establishes in its article 13 that.

Conception du code de la famille et le code de l'enfance tous deux en vigueur.
Drafting of the Family Code:: Drafting of the Children's Code both in force.

Il a été signalé que le Gouvernement avait présenté son rapport au Comité des droits de l'enfant et qu'il avait commencé à élaborer un code de l'enfance.
It was noted that the Government had presented its report to the Committee on the Rights of the Child and had begun to elaborate a child code.

Nous coordonnons un effort intégré fait par les trois organes de l'État en vue de formuler un avant-projet de code de l'enfance et de l'adolescence.
We are coordinating an integrated effort by the three branches of the State to formulate a draft for a code on children and adolescents.

Tribunaux aux affaires familiales spécialisés dans les cas de violence familiale(loi no 17.514) et Code de l'enfance et de l'adolescence loi no 17.823.
Family courts specializing in domestic violence(Law No. 17,514) and Code of Children and Adolescents Law No. 17,823.

de l'adolescent prévu par le Code de l'enfance et de l'adolescence.
as provided for in the Code on Children and Adolescents.

Il convient de rappeler les mesures prises par la Police nationale dans le cadre des sanctions prévues dans le Code de l'enfance et de l'adolescence.
The National Police takes measures within the framework of the penalties laid down by the Code on Children and Adolescents.

Sensibiliser l'ensemble des secteurs à la nécessité de mettre en œuvre le Code de l'enfance et de l'adolescence.
Raise awareness in all sectors of the need to abide by the Code on Children and Young Persons.

En 2003, le Gouvernement de la Jamaïque a, par la Commission de la radiotélévision, institué une charte et un code de l'enfance et de la programmation.
In 2003, the Government of Jamaica through the Broadcasting Commission instituted a Charter and Code for Children and Programming.

Ce droit est prévu en détail par le Code de l'enfance et de l'adolescence.
This is covered, as already explained, in the Code on Children and Adolescents.

La CODENI signale que la moitié seulement des juridictions pénales spécialisées prévues par le Code de l'enfance ont été créées.
CODENI reported that only half of the specialized penal courts required in the Child Code have been set up.