CODE FOR CHILDREN in French translation

• code de l'enfance
• code de l'enfant

Examples of using Code for children in English and their translations into French

drew up a preliminary draft Code for Children and Adolescents, the first title of which recognizes such guiding principles as the status of children and adolescents as citizens,
ladite Commission a élaboré un avant-projet de Code de l'enfance et de l'adolescence, qui consacre dans son titre préliminaire les principes directeurs soulignant l'inclusion du statut citoyen des enfants

ICCB recommended, inter alia, that the Code for Children and Adolescents, which provides for institutionalization for up to 6 years,
Le BICE recommande notamment de modifier le Code des enfants et adolescents qui prévoit l'internement dès l'âge de 6 ans;

The Committee recommends that the State party introduce appropriate amendments to the draft code for children and adolescents(Proyecto de Código de los Niños,
Le Comité recommande à l'État partie d'apporter les modifications nécessaires au projet de code des enfants et des adolescents(Proyecto de Código de los Niños, Niñas y Adolescentes)

of the Family Code for children lacking parental protection and placed under tutorship or guardianship in an institution mentioned above.
51(droit de l'enfant à une protection) et 52(droit de l'enfant d'exprimer son opinion) du Code de la famille.

such as the 1999 Code for Children and Adolescents, were still in force.
des textes anciens, tels que le Code de l'enfance et de l'adolescence de 1999, restent en vigueur,

The most important advance with respect to children during the reporting period is the passage of Law No. 1098 of 2006, enacting the Code for Children and Adolescents, which recognizes children
Pendant la période considérée, le progrès le plus notable concernant la protection de l'enfance a été l'approbation de la loi N° 1098 de 2006 portant Code de l'enfance et de l'adolescence, lequel reconnaît les enfants

Code for Children and Adolescents.
Code de l'enfance et de l'adolescence.

There should be a separate code for children.
Il doit s'agir d'un code distinct pour les enfants.

There is also a new Code for Children and Adolescents.
Il existe également un nouveau Code des enfants et des adolescents.

Consider the possibility of enacting a comprehensive code for children.
Envisager d'adopter un code général de l'enfance.

The Code for Children and Adolescents and legislative reforms.
Le Code de l'enfance et de l'adolescence et les ajustements apportés à la législation.

Enactment of a comprehensive code for children has not been discussed.
L'adoption d'un code général de l'enfance n'a pas été débattue.

Ensuring the effective implementation of the relevant provisions of the Code for Children and Adolescents;
En veillant à ce que les dispositions pertinentes du Code de l'enfance et de l'adolescence soient effectivement appliquées;

In this regard it welcomes the information that a comprehensive code for children is being drafted.
À ce propos, il se félicite de l'information selon laquelle un code général de l'enfance est en cours d'élaboration.

the Committee encourages the State party to consider adopting a code for children.
il encourage l'État partie à envisager d'adopter un code concernant les enfants.

The State party is further encouraged to consider the possibility of enacting a comprehensive code for children.
Il encourage par ailleurs l'État partie à envisager la possibilité d'adopter un code complet pour les enfants.

First, priority must be given to the adoption of the new Code for Children and Adolescents.
En premier lieu, il faudrait accorder la priorité à l'adoption du nouveau Code de l'enfance et des adolescents.

The outcome of the consultation process was a new Code for Children's Advertising on Broadcast Media.
Le processus de la consultation s'est soldé par un nouveau Code de la publicité destinée aux enfants dans les organes de radiodiffusion.

It also suggested that the State party should consider the possibility of adopting a comprehensive code for children.
Il a également encouragé l'État partie à envisager l'adoption d'un code complet pour les enfants.

The Committee also encourages the State party to consider the possibility of enacting a comprehensive code for children.
Il l'encourage également à envisager la possibilité de promulguer un code général des droits de l'enfant.