IN THE CODE ON CHILDREN in French translation

• dans le code de l'enfance
• dans le code de l' enfance

Examples of using In the code on children in English and their translations into French

In order to give effect to the provisions in the Code on Children and Adolescents on the need for trained staff in detention centres for young persons, a 2009- 2010
Pour donner effet aux dispositions du Code de l'enfance et de l'adolescence qui demandent que les centres de privation de liberté pour adolescents soient dotés d'un personnel qualifié,

others to inflict corporal punishment on children- as"moderate/appropriate correction"- had been enshrined in the Civil Code(arts. 261 and 384) and in the Code on Children and Adolescents art. 16.
d'autres personnes d'infliger des châtiments corporels à un enfant- sous la forme de <<correction modérée/appropriée>>- était reconnu par le Code civil(art. 261 et 384) et le Code de l'enfance et de l'adolescence art. 16.

The non-discrimination principle was enshrined in the Constitution and in the Code on Children and Adolescents, and the Convention had been translated into Miskito,
Le principe de nondiscrimination est inscrit dans la Constitution et dans le Code de l'enfance et de l'adolescence et la Convention a été traduite en langue miskita,

attendance at courses of religious instruction, this right is covered in the Code on Children and is exercised under the supervision of the parents
de suivre un enseignement religieux est prévu dans le Code de l'enfance et doit s'exercer sous la surveillance des parents ou des représentants

vulnerability enjoy the rights prescribed in the Code on Children and Adolescents, the Convention on the Rights of the Child
de vulnérabilité bénéficient des droits établis dans le Code de l'enfance et de l'adolescence, la Convention relative aux droits de l'enfant

The Committee, while recognizing the anti-discrimination provisions in the Code on Children and Adolescents of 2004, remains concerned that
Tout en prenant acte des dispositions du Code de l'enfance et de l'adolescence de 2004 qui visent à lutter contre la discrimination,

The State party has enshrined this principle in the Code on Children and Young Persons,
L'État partie consacre ce principe dans le Code de l'enfance et de l'adolescence, qui dispose

in accordance with the rules contained in the Code on Children and Young Persons.
de l'adolescent, comme le prévoit le Code de l'enfance et de l'adolescence.

Training in the Code on Children and Young Persons for various groups of children and young persons,
Formation concernant le Code de l'enfance et l'adolescence organisée à l'intention de différents groupes d'enfants et d'adolescents des deux sexes,

complemented by declaration of the various contents of a practical order in the Code on Children and Adolescents.
il est complété par diverses dispositions pratiques ou explicatives du Code de l'enfance et de l'adolescence.

including specific provisions in the Code on Children and Adolescents, the Law against Domestic Violence
notamment la violence au sein de la famille, que l'on trouve notamment dans le Code de l'enfance et de l'adolescence, dans la loi contre la violence familiale

functions of the administrative authority referred to in the Code on Children and Adolescents, it takes special measures to protect children and adolescents in situations of social risk.
les fonctions d'autorité administrative, comme le prévoit le Code de l'enfance et de l'adolescence, exécutant ainsi les mesures spéciales de protection pour l'enfance et l'adolescence en situation de risque social.

functions of the administrative authority referred to in the Code on Children and Young Persons, it takes special measures to protect children and young persons in situations of social risk.
les fonctions d'autorité administrative, comme le prévoit le Code de l'enfance et de l'adolescence, et donc de mettre en œuvre les mesures spéciales destinées à protéger les enfants et les adolescents en situation de risque social.

The principle of non-discrimination is set out in the Constitution as well as in the Code on Children and Young Persons, in terms which include the grounds referred to in article 2 of the Convention on the Rights of the Child.
La Constitution politique de la République et le Code de l'enfance et de l'adolescence consacrent le principe de nondiscrimination, y compris pour les motifs énoncés à l'article 2 de la Convention relative aux droits de l'enfant.

With regard to the obligation to respect the reputation and privacy of children or adolescents, it may be noted that, generally speaking, most of the media have respected this right, as set out in the Code on Children and Adolescents.
En ce qui concerne l'obligation de respecter l'image et l'intimité des enfants et adolescents, il convient de souligner qu'en général, la plupart des médias respecte ce droit reconnu par le Code de l'enfance et de l'adolescence.

This position is reflected in the clause in the Code on Children and Adolescents, Act No. 17823 of 7 September 2004(see annex II), according to which children and adolescents cannot take part in hostilities in armed conflicts
Cette position est également celle du Code de l'enfance et de l'adolescence, loi no 17823 du 7 septembre 2004(voir annexe II), en vertu duquel les enfants et les adolescents ne peuvent prendre part aux hostilités dans des conflits armés

With regard to the procedures developed for intervention by the authorities in cases where the child requires protection from abuse or neglect, such intervention is provided for in the Code on Children and Young Persons but the operational procedures
En ce qui concerne les procédures établies pour permettre aux autorités d'intervenir quand l'enfant a besoin d'être protégé contre les sévices ou la négligence, le Code de l'enfance et de l'adolescence prévoit certes une telle intervention,

In line with the responsibilities of local Governments as outlined in the Code on Children and Adolescents in 2008,
En vertu des responsabilités conférées aux autorités locales en 2008, comme indiqué dans le nouveau Code pour les enfants et les adolescents, six départements(Antioquia,

when dealing with juvenile offenders or children who violate the rights of third parties, the police must apply the measures laid down in the Police Procedures Act, with the exception of the special procedures set forth in the Code on Children and Adolescents.
dans les procédures impliquant des délinquants adolescents ou des enfants ayant enfreint les droits de tiers, la police applique les mesures énoncées dans ladite loi, à l'exception des procédures spéciales arrêtées par le Code de l'enfance et de l'adolescence.

Article 12 of Act No. 26,260 stipulated:“The intervention of the juvenile court is subject to the provisions contained in the Code on Children and Adolescents.” This has now been modified to read:“When a criminal judge
L'article 12 de la loi No 26260 qui était ainsi libellé:"L'intervention du juge des enfants est soumise aux dispositions du Code du mineur" a été modifié comme suit:"Lorsque le juge pénal ou le juge de paix professionnel connaît de délits