PAR LE CODE in English translation

• by the code

Examples of using Par le code in French and their translations into English

Utilisez seulement des tuyaux rigides en métal les tuyaux en plastiques sont interdits par le code.
Only use rigid type metal ducting plastic ducting is generally not permit-ted by code.

L'avocat ainsi nommé perçoit les honoraires les plus bas prévus par le Code des avocats pour la défense d'un prévenu.
The attorneys appointed ex officio from the list of attorneys receive the lowest fee provided for by the code of lawyers for handling such a defence.

Le Cadre d'évaluation de la qualité des données(DQAF) fournit une structure permettant d'évaluer les pratiques existantes par rapport à la meilleure pratique définie par le code de pratiques.
The data quality assurance framework(DQAF) provides a structure for assessing existing practices against best practice set by a code of practices.

aussi bien au niveau constitutionnel que par le code des municipalités.
a favourable legal background, both constitutional and through the Law of Municipalities.

Si l'image peut être agrandie, on le signalera par le code Y.
If the image can be enlarged, it will be indicated with the code Y.

les peines applicables aux mineurs étant prévues par le Code de l'enfance.
the punishments for minors were laid out in the Child Law.

Le nouvel article prévoit que toute personne est habilitée à en représenter une autre dans une procédure civile dans le cadre des limites prévues par le Code.
The amendments prescribed that every individual may become an authorized representative in civil proceedings in compliance with the restrictions specified by this law.

Le principe de l'interdiction de témoigner contre soimême est garanti par le Code de procédure pénale.
The principle of prohibition of self-incrimination is provided for in the Code of Criminal Procedure.

l'insurgé Barin des Verdens est déclaré par le présent acte déchu par le code.
the fugitive insurgent, baring of the verden, is hereby declared forfeit to the code.

Aux termes de son article 1, les restrictions à la liberté ne sont possibles que dans les conditions prévues par le Code.
Article 1 of the Code stipulates that the restriction of freedom is possible only under the conditions provided by that Code.

l'application des règles établies par le Code de procédure pénale.
application of the rules of the Code of Penal Procedure.

est une norme de code-barres qui est progressivement remplacée par le Code 128.
is a normalized barcode system which is being replaced by Code 128.

Il ne doit pas être d'une durée inférieure à celle prévue par le Code et se calcule en jours civils.
It may not be shorter than the Code allows and is calculated in calendar days.

En plus d'être certifié par l'Autorité des marchés financiers, il est régi par le code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière.
In addition to being certified by provincial regulators, your La Capitale financial security advisor is governed by a code of ethics.

applique une sanction administrative stipulée par le Code.
apply an administrative sanction as provided by this Code.

Pour commander, remplacez« XX» par le code correspondant à chaque couleur.
To order, replace the“XX“ with the code assigned to each color.

L'annulation est disponible pour ces types de licences comme une"démo" ou licences promotionnels obtenues par le code.
Cancellation is available for«Demo» and«Promo»(obtained via code) licenses.

La Visite canonique est réglementée par le Code de Droit Canon,
Canonical Visitation is regulated by the Code of Canon Law,

À noter que sur ce site internet, Google Analytics a été complété par le code"gat. _anonymizeIp();" afin de garantir la collecte anonyme des adresses IP ce que l'on appelle le masquage IP.
Note that on this website Google Analytics has been supplemented by the code"gat._anonymizeIp();" in order to ensure an anonymised collection of IP addresses known as IP masking.

L'Argentine a indiqué que, dans l'administration publique, les questions de déontologie étaient régies par le Code de déontologie de la fonction publique(décret nº 41/99)
Argentina indicated that within the public administration the issue of ethics was regulated by the code of ethics in the public service(Decree No. 41/99)