Exemples d'utilisation de Par le code en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Political
Dans l'Etat du Guatemala les droits des enfants sont aussi protégés par le Code des mineurs.
est régie par le code civil suisse.
l'information prix donnés par le code à barres des articles achetés.
Enfin on peut recourir a une main-d'uvre de remplacement dans les secteurs industriels regis par le Code du travail canadien.
est complétée par le Code du travail qui bannit les travaux forcés.
étant des peines principales dans les cas fixés par le code.
dans les circonstances fixées par le Code.
L'année dernière, j'ai été ravi que les États membres aient pu se mettre d'accord sur une liste commune des équipements militaires couverts par le code.
Elles peuvent faire l'objet d'un recours conformément à la procédure établie par le Code de procédure administrative.
Dans le cas où les plaintes étaient fondées, le Département a pris toutes les mesures disciplinaires prévues par le Code de discipline des forces de police.
C'est pour cette raison que la qualification des crimes a été restreinte aux crimes de droit commun prévus par le Code pénal libanais.
On ne veut certes pas arrêter la science, tout comme la science n'a pas été arrêtée par le Code de Nuremberg ou par la déclaration de Helsinki.
Dzialuk(Pologne) dit que le projet de loi visant à supprimer la peine privative de liberté prévue par le Code pénal pour l'infraction de diffamation a été rejeté par le Parlement mais qu'un nouveau projet est actuellement examiné par le Gouvernement.
administratives doivent être conformes aux procédures prescrites par le Code de procédure pénale
de transparence prévues par le Code de conduite, d'une déclaration exposant sa politique en matière de missiles balistiques
INSAN note que le droit de négociation collective est réservé aux syndicats reconnus par le Code du travail, mais que cela ne concerne
L'introduction de considérations supplémentaires concernant l'indépendance professionnelle par le code renforce encore l'indépendance globale tout en respectant les dispositions juridiques