CHILDREN'S CODE in French translation

• code de l'enfant
• code de l'enfance
• code des mineurs
• code de l' enfant
• code de l' enfance
• code du mineur
• code de l''enfant

Examples of using Children's code in English and their translations into French

The adoption of a children's code was under consideration and it was now essential to train judges to handle cases involving children..
L'adoption d'un code de l'enfant est à l'étude et il est maintenant essentiel de former les juges à traiter les affaires concernant des enfants.

we adopted a Children's Code, which has been worked out with the help of UNICEF.
nous avons adopté un Code de l'enfant, qui a été élaboré en collaboration avec l'UNICEF.

Reference had been made to the adoption of a Children's Code, following the ratification of the Convention.
On a parlé d'adoption d'un Code des enfants une fois la Convention ratifiée.

enacted legislation: the Children's Code, the Family or Personal Status Code,
textes de loi; le Code de l'enfant, le Code général de la famille ou Code du statut personnel,

Mrs. SARDENBERG pointed out that adoption of the draft Children's Code would not automatically guarantee its application.
Mme SARDENBERG fait observer que l'adoption du projet de code sur l'enfance ne garantira pas que cet instrument sera automatiquement appliqué.

The Children's Code makes provision for all categories of vulnerable children, including so-called"witch children",
L'élaboration du Code de l'enfant a permis de prendre en compte toutes les catégories d'enfants vulnérables,

Mr. Gastaud said he took it that the Children's Code permitted the detention of children aged 13 to 16 and requested clarification in that respect.
Gastaud croit comprendre que le Code des enfants autorise le placement en détention des enfants âgés de 13 à 16 ans et demande des éclaircissements à ce sujet.

Mr. Keita(Guinea) said that under the Children's Code, the period for registration of births had been extended from two weeks to six months.
Keita(Guinée) dit qu'en vertu du Code de l'enfant, la période d'enregistrement des naissances a été prolongée de deux semaines à six mois.

Finish drafting the Children's Code, so that it may be adopted as a matter of urgency.
Compléter le processus d'élaboration du Code de l'enfant pour permettre l'adoption urgente de ce dernier;

It recommended that a children's code should be drafted, adopted and implemented in full conformity with the Convention on the Rights of the Child..
Elle recommande d'élaborer, de faire adopter et d'appliquer un code de l'enfance qui soit pleinement conforme à la Convention relative aux droits de l'enfant.

Children's Code(in force), Children's and Teenagers' Code(draft): comparative analysis 1996.
Synthèse comparative du code des mineurs(en vigueur) et du projet de code des enfants et des adolescents 1996.

Ecuador introduced a children's code to protect girls and female adolescents.
L'Équateur a ainsi adopté un code de l'enfant destiné à protéger les filles et les adolescentes.

The draft Children's Code has already been prepared and will be validated in the next few days.
Le projet de Code de l'enfant déjà élaboré fera l'objet d'une validation dans les tous prochains jours;

The Children's Code, which has been in place since July 2009 and has already been published in the Official Gazette;
La Guinée dispose depuis juillet 2009, d'un code de l'enfant déjà publié dans le journal officiel de la République;

Progress made in drafting the Children's Code, referred to in paragraph 27 of the report.
L'état d'avancement de l'élaboration du Code de l'enfance mentionné au paragraphe 27 du rapport.

A Family Code and Children's Code are being drafted
Un code de la famille et un code de l'enfance sont en cours d'élaboration

the draft Children's Code prepared by this commission was endorsed by the Executive and submitted to the Parliament.
le projet de Code du mineur élaboré par la Commission a été entériné par le pouvoir exécutif et soumis au Parlement uruguayen.

In this connection, the Government has prepared a preliminary draft children's code, taking the Committee's observations into account.
Dans cette optique, un avantprojet de code de l'enfant a été élaboré par le Gouvernement qui prend en compte les observations du Comité.

A draft children's code has been developed,
Un projet de code des enfants a été élaboré

Background Information In 1990, the Congress approved the Children's Code in order to apply the UN Convention on the Rights of the Child..
En 1990, le Congrès a approuvé le Code des enfants afin d'appliquer la Convention relative aux droits de l'enfant.