COMPLIANCE WITH COMMITMENTS in French translation

• respect des engagements

Examples of using Compliance with commitments in English and their translations into French

including the recipient's record of compliance with commitments and transparency in the field of non-proliferation,
les antécédents du destinataire en matière de respect des engagements et de transparence dans le domaine de la non-prolifération,

Parties will require the establishment of specific indicators in order to compare compliance with commitments and define which national circumstances are taken into consideration.
sont comparables, il faudra définir des indicateurs particuliers pour comparer le respect des engagements et pour déterminer les situations nationales qui doivent être prises en considération.

fresh impetus to development financing and his delegation supported the proposal to establish a United Nations mechanism to monitor compliance with commitments made under the Consensus.
la délégation tunisienne appuie l'idée de mettre en place, à l'échelle de l'ONU, un mécanisme pour assurer le respect des engagements souscrits dans ce cadre.

the Sixth Conference must adopt a strong regime requiring compliance with commitments including, if necessary,
vigueur de façon crédible, adopter un régime fort exigeant le respect des engagements, avec, si nécessaire,

An rCER may be used to demonstrate compliance with commitments[for the first commitment period][[only]
Les URCEAb peuvent être utilisées pour démontrer le respect des engagements pris[pour la première période d'engagement][[uniquement]

This section does not address monitoring actions to confirm developer compliance with commitments made in a development agreement(i.e. enforcement), and does not address
Cette section ne porte pas sur les mesures de surveillance visant à confirmer que le promoteur respecte les engagements adoptés dans une entente d'aménagement(pour mettre en application des règlements)

Compliance with commitments Without limiting Conditions 3, 4
N 2 Conformité avec les engagements Sans limiter les conditions 3,

In particular, the competent authorities could condition the delivery of their authorization on compliance with commitments, injunctions or orders,
Notamment, les autorités compétentes pourraient assortir la délivrance de leur autorisation au respect d& 146;engagements, injonctions ou prescriptions

299/2002, Article 12,where one fails to implement the project in compliance with commitments and obligations entered into
lorsqu'une personne ne met pas en œuvre un projet dans la conformité aux engagements et obligations prévus

and the lack of compliance with commitments.
et le manque de respect des engagements pris.

human rights, which are designed to ensure that compliance with commitments arising from foreign debt does not undermine the capacity of States to fulfil their human rights obligations.
ayant pour objectif de faire en sorte que le respect des engagements souscrits au titre de la dette extérieure ne compromette pas la capacité des États de s'acquitter de leurs obligations en vertu des droits de l'homme.

The United States welcomed the recognition in the resolution of the importance of States' compliance with commitments under the Programme of Action of the International Conference on Population
Les États-Unis se félicitent que soit reconnue dans la résolution l'importance que revêt l'adhésion des États aux engagements pris au titre du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population

IPMVP to ensure compliance with commitments.
Du protocole IPMVP pour garantir le respect des engagements.

Mechanisms to ensure compliance with commitments made.
Les mécanismes permettant d'assurer le respect des engagements pris.

Promote honesty, fairness, truthfulness, compliance with commitments, free competition and transparency.
Encourager l'honnêteté, l'équité, la véracité, le respect des engagements, la libre concurrence et la transparence.

Establish a mechanism to monitor and report on compliance with commitments set out above.
Créer un mécanisme permettant de contrôler le respect des engagements susmentionnés et de faire rapport à leur sujet.

Countries to be in compliance with commitments under the Montreal Protocol,
Les pays respectent les engagements pris en vertu du Protocole de Montréal, de la Convention de Stockholm

To secure positive behaviour change and compliance with commitments, various strands of accountability must interplay successfully.
Pour qu'une évolution positive des comportements intervienne et que les engagements soient honorés, divers types de responsabilisation doivent entrer en jeu.

Improving notifications is essential for the work of the WTO committees and the monitoring of compliance with commitments.
L'amélioration de la situation concernant les notifications est essentielle pour les travaux des comités de l'OMC et la surveillance du respect des engagements.

The Officer would report and advise on measures required to ensure compliance with commitments related to public security;
Il signalerait les mesures à prendre pour assurer le respect des engagements relatifs à la sécurité publique et donnerait des avis à ce sujet;