Examples of using Conformité in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il appartient au client de s'assurer de la conformité des produits avec toute autre réglementation nationale en cas de revente.
The customer should ensure that the products are compliant with any other national regulations, if they Le Transporteur peut vérifier la conformité de ces dispositifs en tout temps raisonnable et sans préavis.
The Transmission Provider may, at any reasonable time and without prior notice, check that these devices are compliant.Le système des permis et échanges d'émissions a été conçu en conformité avec l'expérience politique,
The cap-and-trade system has been designed to conform Si vous avez déjà adopté un programme de conformité, vous devriez passer soigneusement en revue votre programme
Ces informations donnaient à penser que la Norvège n'était toujours pas en conformité avec ses obligations au titre du paragraphe 1 de l'article 3 du Protocole de Göteborg.
This suggested that Norway was still in non-compliance with its obligations under article 3, paragraph 1, of the Gothenburg Protocol.Conformité ETSI EN 300 401 Dimensions: 147 mm(hauteur) x 207 mm(largeur) x 80 mm(profondeur) Poids: 0,65 kg.
Conformité aux réglementations en matière de traçabilité notamment la Directive européenne sur les médicaments falsifiés ou la réglementation UDI Unique Device Identification.
Comply with all traceability regulations such as the Falsified Medicine Directive(FMD) or UDI regulation.Rétablir la disposition concernant l'attestation ou la déclaration de conformité de l'envoi présenté au transport avec la réglementation applicable,
Re-establish Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir la conformité de la synchronisation avec tous les dispositifs satisfaisant aux exigences techniques.
Unfortunately Activation rapide des services souscrits, conformité des opérations et processus de gestion,
Fast activation of subscribed services, compliant transactions and management processes,La plénière a souligné que le suivi des questions concernant la conformité avec le SCPK se poursuivrait au titre des accords ordinaires s'appliquant à tous les participants du PK.
The plenary emphasized that monitoring of issues in relation to compliance with the Certification Scheme would continue under the regular arrangements that applied Ce certificat de conformité aux règles de la Section 9.3.X a donc une portée différente de celle du certificat de classification.
Hence, the scope of the certificate"certifying that the vessel is in conformity with the rules of Section 9.3. X" is different to the scope of the classification certificate.Aux fins du contrôle de la conformité de la production, les valeurs limites mentionnées au paragraphe 6 ci-dessus s'appliquent avec une marge supplémentaire de 1 dBA.
For conformity of production purposes, the limit values set forth in paragraph 6. above apply with an additional margin of 1 dBA.La SET BRIDES garantit la conformité des Cures réservées aux Conditions Particulières.
The SET BRIDES guarantees that the Courses of Treatment booked comply with the Specific Terms and Conditions.Une évaluation de la conformité des plans de gestion des situations d'urgence de chaque service et direction;
An assessment of the adequacy of the Emergency Management Plans of individual departments and branches;Le Ministère de la justice est responsable au premier chef de veiller à la conformité du droit norvégien aux obligations de la Norvège dans le domaine des droits de l'homme.
The Ministry of Justice Un périphérique doté de la fonction BLUETOOTH est nécessaire pour la conformité à la norme BLUETOOTH spécifiée par Bluetooth SIG,
A device featuring BLUETOOTH function is required to conform l'analyse des informations concernant la conformité des évaluations du PNUD, les aspects couverts et les suites données par l'administration.
analyze information on compliance, coverage and management responses of evaluations conducted within UNDP.Nous recommandons à nos clients de s'assurer de la conformité de leurs structures patrimoniales aux lois et à la fiscalité de leur pays de résidence et/ou d'imposition.
We recommend our clients to make sure that their legacy structures comply with the legal and tax rules of their country of residence and/or their tax country.L'inventaire des déchets et l'examen de conformité aux règlements de la CCSN ont été réalisés avec succès afin de s'assurer que les programmes respectaient les exigences réglementaires.
Ongoing waste inventories and reviews of compliancy with CNSC regulations were successfully delivered to ensure that programs were meeting regulatory requirements.
