COMPLIANCE PROGRAM in French translation

• programme de conformité
• programme de vigilance
• programme de conformit
• compliance program
• programmes de conformité
• d'un programme groupe de conformité
• programme éthique conformité
• programme d'obligation

Examples of using Compliance program in English and their translations into French

In September 2011, a compliance program comprising all the constitutive areas of business ethics was formalized; these areas are as follows.
Programme de conformité En septembre 2011, un programme de conformité regroupant l'ensemble des domaines constitutifs de l'éthique des aff aires a été formalisé; ces domaines sont.

Develop a compliance program and consent forms to immediately send to all recipients from whom you do not have valid consent.
Élaborez un programme de conformité et des formulaires de consentement à envoyer dès maintenant à tous les destinataires pour lesquels vous ne détenez pas de consentement valide.

A good corporate compliance program helps to identify the boundaries of permissible conduct,
Un bon programme de conformité d'entreprise contribue à déterminer les limites d'une conduite acceptable

Audit the results and effectiveness of the compliance program and periodically report this information to the President.
Erifier les resultats et l'efficacite du programme de conformite, et en rendre compte periodiquement au president.

Teams in charge at all Group levels The compliance program is monitored by the Board of Directors of Compagnie de Saint-Gobain.
Des équipes en charge à tous les niveaux du Groupe Le programme de conformité fait l'objet d'un suivi par le Conseil d'administration de la Compagnie de Saint-Gobain.

FINTRAC commits to f inalize the updating of compliance program policies and procedures, which is expected to be completed by the end of 2013.
CANAFE s'engage à parachever la mise à jour des politiques et procédures relatives au programme de conformité, ce qui devrait être terminé d'ici la fin de 2013.

Businesses should have a solid Anti-Bribery and Anti-Corruption compliance program(ABAC program) in place.
Les entreprises doivent donc disposer d'un solide programme de conformité en matière de lutte contre la subornation et la corruption CLSC.

By following this Code, together with the Ethics& Compliance Program, we can avoid the potentially damaging consequences of non-compliance.
En suivant les principes du Code et ceux du programme Éthique& Conformité, nous pouvons éviter les conséquences potentiellement préjudiciables de la non-conformité.

improves anti-bribery compliance program.
maintient et améliore le programme de la conformité anti-corruption.

This approach allows the CNSC to use its resources where they are most needed to ensure its compliance program is as effective as possible.
Cette démarche permet à la CCSN de concentrer ses ressources sur les aspects qui présentent les plus grands besoins, afin de maximiser l'efficacité de son programme de conformité.

The review also indicated that MNR staff are concerned about their capacity to carry out the compliance program due to a lack of staff and resources.
L'examen a également révélé que le personnel du MRN était préoccupé par sa capacité d'assurer l'application du programme en raison d'un manque de personnel et de ressources.

MNR's response to the ECO indicated that the forest operations compliance program is adequately resourced
Selon le MRN, le Programme d'observation des lois en matière d'opérations forestières(POLOF) compte sur des ressources humaines

The NEB has the capacity to provide direct legal support to the compliance program and regulatory development work.
L'Office a la capacité de fournir un soutien juridique direct au programme sur la conformité et d'élaboration de règlements.

the ethical purchasing code was also integrated into the Group's compliance program.
le code éthique des achats a également été intégré au programme de conformité du Groupe.

are therefore included in the Compliance Program.
sont donc inclus dans le Programme de conformité.

the CRTC specifies that, by“necessary measures,” it means a compliance program with eight requirement categories.
le CRTC précise qu'il entend par« mesures nécessaires» un programme de conformité qui comprend huit catégories d'exigences.

Capacity to provide direct legal support to the compliance program and regulatory development.
O L'Office a la capacité de fournir un soutien juridique direct au programme sur la conformité et l'élaboration de règlements.

Connect the device only to products with the USB-IF logo or with USB-IF compliance program completion.
Branchez l'appareil uniquement à des produits portant le logo USB-IF ou ayant satisfait au programme de conformité USB-IF.

The Corporate Secretary reported on the implementation and changes in the Group's Compliance program see Chapter 4, Section 1.1.
Le Secrétaire Général a rendu compte de la mise en œuvre et des évolutions du programme« Conformité» du Groupe voir Section 1.1 du Chapitre 4.

Other Updates OLD Inspectors have begun incorporating security inspections as part of their compliance program.
Autres mises à jour Les inspecteurs de la DIAA ont commencé à incorporer des inspections de sécurité dans leur programme de conformité.