LE PROGRAMME DE CONFORMITÉ in English translation

• compliance program
• compliance programme

Examples of using Le programme de conformité in French and their translations into English

Le conseil a également adopté officiellement le programme de conformité de la Société qui centralise, dans une seule source de référence,
The Board has also formally adopted the Corporation's Compliance Program, centralizing in a single source of reference a program statement

de déontologie, et, deuxièmement, le Programme de conformité des organismes membres de l'IFAC.
secondly, the IFAC Member Body Compliance Programme.

Le programme de conformité de Legrand reconnu par« Les Échos Business» Le déploiement du
The Legrand Group compliance program was hailed by Les Échos Business,

la nouvelle forme des permis, le programme de conformité de la CCSN, la culture de sûreté,
new licence format, the CNSC compliance program, safety culture,

Afi n de contrôler que le programme de conformité a bien été respecté,
To ensure that the compliance program has been followed, the Legal department

Prenez en charge les directives et les programmes de conformité de vos transporteurs et fournisseurs.
Support courier and supplier compliance programmes and guidelines.

Les programmes de conformité d'entreprise Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence.
Corporate Compliance Programs This publication replaces the following Competition Bureau publications.

Notre meilleure recette pour les programmes de conformité au droit de la concurrence!
effective competition law compliance program.

Les programmes de conformité des banques ont été mis en place pour empêcher que des comptes ou produits soient utilisés dans le cadre de transactions illégales.
The compliance programs of banks exist to prevent accounts or products being used for illicit transactions.

de nombreux outils comme les programmes de conformité, les actions de formation et de sensibilisation….
such as compliance programs, training, and awareness courses.

En général, les programmes de conformité et de surveillance des aliments visent principalement à mesurer le HTO dans les produits de jardins
Typical compliance programs for monitoring foods focus on measuring HTO in garden produce,

Ces principes peuvent inspirer les programmes de conformité des grandes comme des petites entreprises, et peuvent facilement être adaptés aux contraintes et aux spécificités des PME.
These principles can guide both large and small companies' compliance programmes and can be easily adapted to the constraints and specificities of SMEs.

Les programmes de conformité sont adaptés en fonction des institutions,
Compliance programs are tailored to individual institutions,

Elle inclut de précieux renseignements concernant les programmes de conformité et de tenue de registres, ainsi que plusieurs exemples de récents cas pratiques.
This second release includes key updates on CRTC guidance around compliance programs and record-keeping, as well as some considerations around recent cases.

en outre, les programmes de conformité internes doivent être adaptés à la taille
internal compliance programs must be adapted to the size

Bulletin- Les programmes de conformité d'entreprise, le 27 septembre 2010 Pour obtenir des renseignements sur les activités du Bureau de la concurrence, veuillez vous adresser au.
Bulletin- Corporate Compliance Programs, September 27, 2010 For information on the Competition Bureau's activities, please contact.

Les amendements apportés en 2004 aux directives américaines en matière de détermination des peines(US Sentencing Guidelines) ont relancé les programmes de conformité dans les grandes sociétés internationales.
Amendments of the US Sentencing Guidelines in 2004 gave added impetus to compliance programs at major international companies around the world.

l'éthique et les programmes de conformité au sein des entreprises.
promote company internal controls, ethics and compliance programmes.

Dans le cadre de son mandat, il sera appelé à donner des conseils en matière de conformité à tous les clients de Spector, à gérer les programmes de conformité des produits et de responsabilité sociale, et à superviser les processus d'audit des fournisseurs.
His mandate includes providing compliance support to all of Spector's clients as well as being responsible for the social compliance and product compliance program as well as supervising vendor auditing processes.

Si les exclusions ont pour but de décourager toute manœuvre interdite, les programmes de conformité et la coopération avec IG/IN visent à réhabiliter les entreprises
While the purpose of exclusions is to deter prohibited conduct, compliance programmes and cooperation with IG/IN aim to rehabilitate companies