ENERGY CODE in French translation

• code de l'énergie
• code énergétique
• code de l' énergie

Examples of using Energy code in English and their translations into French

Apart from the exclusive service areas of GrDF and the local distribution companies, the Energy Code acknowledges that municipalities not supplied with natural gas may source their public gas distribution from the operator of their choice.
Hors des zones de desserte exclusives de GrDF et des ELD, le Code de l'énergie reconnaît à toutes les communes non desservies en gaz naturel la possibilité de confi er la distribution publique de gaz à l'opérateur agréé de leur choix.

In 2011, the Energy Code reviewed and updated most of the other existing legislative provisions on natural gas(2),
Le Code de l'énergie a repris et actualisé en 2011 une grande partie des autres dispositions

its subsidiaries are strictly regulated cf. L. 111-18 of the Energy Code.
ses filiales sont strictement encadrés cf. articles L. 111-18 du Code de l'énergie.

flexibility in your design, a trade-off path allows you to trade elements within the same"part" of the energy code.
l'adoption de la méthode des solutions de remplacement vous permet de substituer des éléments de la même« partie» du code de l'énergie.

also the Public Health Code, the Energy Code and the General Local Authorities Code..
aussi le Code de la santé publique, le Code de l'énergie et le Code général des collectivités territoriales.

visit NRCan's Web page, Canada's energy code, or the National Research Council Canada's National Model Construction Codes Web page.
les bâtiments- Canada 2011, visitez la page Web de RNCan, Code de l'énergie du Canada, ou celle sur les Codes modèles nationaux de construction et documents connexes.

Should the consultant deviate from the minimum pipe insulation thicknesses mandated in the energy code tables, the consultant must provide proof the change is justified,
Si l'expert ne s'en tient pas aux épaisseurs minimales prescrites dans les codes de l'énergie pour l'isolation des tuyaux, il doit fournir la preuve qu'il est justifié de le faire

more cost-prohibitive techniques to meet the ramped up energy code.
beaucoup plus chères pour respecter les étapes progressives du code de l'énergie.

Energy code requirements address all four policy objectives, affect up to
Les exigences contenues dans le code de l'énergie portent sur les quatre objectifs de la politique,

Presentation of the Group 1.3 Description of business lines in 2015 The Energy Code imposes public service obligations on ENGIE and its have enough natural gas to supply their customers from November 1 to subsidiaries,
Présentation du Groupe 1.3 Présentation des branches en 2015 Le Code de l'énergie assigne des obligations de service public à ENGIE 31 octobre de chaque année une quantité de gaz participant à la et à ses filiales notamment celles gestionnaires d'infrastructures

the International Energy Conservation Code, the Cool Roof Rating Council in the USA and the EU, the Energy Code for offices in India and other continually increasing initiatives.
l'International Energy Conservation Code, le Cool Roof Rating Council aux USA et en Europe, le Code Énergétique relatif à la construction de bureaux en Inde et d'autres initiatives en croissance continue.

The Energy Code states that the construction
Le Code de l'énergie prévoit que la construction

In particular, provision of services by the“vertically integrated undertaking” to GRTgaz(cf. article L. 111-10 of the Energy Code) must be strictly necessary to GRTgaz's activity for the purpose of ensuring the gas system's balance,
En particulier, les contrats de prestation de services de l'«Entreprise Verticalement Intégrée»(cf. article L. 111-10 du Code de l'énergie) au bénéfice de GRTgaz doivent être strictement nécessaires à l'activité de GRTgaz en vue d'assurer l'équilibrage,

Legal and regulatory framework for gas transmission in France The Energy Code states that the construction
Environnement législatif et réglementaire propre à l'activité de transport de gaz en France Le Code de l'énergie prévoit que la construction

Legal and regulatory framework for gas transmission in France The Energy Code states that the construction
Environnement législatif et réglementaire propre à l'activité de transport de gaz en France Le Code de l'énergie pr évoit

suppliers) with both market opportunities and time to prepare for future energy code requirements, enabling a smooth transition to increased performance requirements.
de disposer de temps suffisant pour se préparer à respecter les exigences à venir du code de l'énergie, et donc de réaliser une transition en douceur vers le resserrement des exigences de performance.

The Energy Code assigns a joint service, primarily responsible forThe tariff package consists of five terms depending on(i)
Le service commun propre à GRDF et ERDFLa formule tarifaire présente une structure en cinq termes fonctions(i) du Le Code de l'énergie impose un service commun,

Capacity Building for the Adoption and Application of Energy Codes for Buildings.
Renforcement des capacités d'adoption et d'application de codes énergétiques pour les bâtiments.

If the energy performance requirements in energy codes were to become more stringent,
Si les exigences de performance énergétique des codes de l'énergie devaient être resserrées,

Energy codes for new buildings,
Des codes de l'énergie pour les nouvelles constructions,