Examples of using Projet de code in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Participation à l'élaboration du projet de code des personnes et de la famille en Guinée 1993-1994.
Participation in the development of a draft code on individuals and the family in Guinea 1993 to 1994.Many participants favoured JOSEPH(Singapour) dit que la CDI a laissé à l'Assemblée générale le soin de décider de la forme que prendrait le projet de Code.
Mr. JOSEPH(Singapore) said that Partie III- Chapitre 7"Gestion du programme de contrôle" dans le projet de Code RO.
Part III- Chapter 7 on the management of inspection programmes of the draft Code for Recognized Organizations.D'inviter la Commission de la fonction publique internationale à examiner le projet de code de conduite en priorité à sa session suivante;
Invite the International Civil Service Commission to examine the proposed Code of Conduct, as a matter quelques heures seulement ont été prévues pour l'examen du point 153, relatif au projet de code de conduite.
noted that only a few hours had been allocated for consideration of item 153 on the proposed code of conduct.Le PRÉSIDENT rappelle que la Commission de la fonction publique internationale doit achever l'examen du projet de code de conduite avant le 15 mai.
En outre, tel qu'actuellement libellé, le projet de statut de la cour pourrait être amendé pour inclure les crimes visés dans le projet de Code.
Furthermore, as currently worded sa délégation attache au projet de code de conduite.
her delegation's interest in the proposed code of conduct.pour examen, quelques observations préliminaires concernant le projet de code de conduite relatif au référendum.
réserves émises par certaines délégations et espère que ces limitations sont provisoires, le projet de code gagnant à être exhaustif.
hoped La Commission devrait n'épargner aucun effort pour accélérer l'examen du projet de code de conduite.
Il existe des divergences de vues en ce qui concerne l'étendue des liens entre le plan modèle d'audit et le projet de code de mise en oeuvre.
Divergent views exist regarding le Gouvernement marocain a présenté à la MINURSO, pour examen, plusieurs observations préliminaires supplémentaires sur le projet de code de conduite pour le référendum.
the Government Or, des questions relatives à toutes ces branches du droit civil se retrouvaient dans le projet de code des personnes et de la famille.
But issues regarding both branches Hanson espère que la Commission n'entend pas rouvrir le débat sur les dispositions du projet de code.
He hoped that Les communiqués de presse publiés à l'issue de la séance précédente n'ont pas reflété tout ce qu'avait dit la délégation syrienne au sujet du projet de code de conduite.
Le Conseil exécutif de l'OMS, en janvier 2010, a décidé de soumettre le projet de Code de pratique à l'Assemblée mondiale de la Santé de mai 2010 pour examen et adoption éventuelle par les États membres.
InternatIonal MIgratIon oF HealtH Workers Policy Brief Executive Board of January 2010 decided to submit the draft code of practice to the World Health Assembly of May 2010 for deliberation and possible adoption by member states.Au cours de la discussion sur le titre et le préambule du projet de code, les membres du Comité se sont accordés à dire qu'il faudrait remplacer le mot << Nous >> par l'expression << Le Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale.
In the discussion on the title and the preamble of the proposed Code, there was agreement that the word"we" would have to be replaced by the words"Committee of Experts on International Cooperation in Tax Matters.Le projet de code énonce que« le bulgare est la langue officielle de la campagne électorale»71,
The draft Code states that“[t]he election campaign shall be conducted in Bulgarian language”,
