Examples of using Projet de code de conduite in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
le Secrétaire général lui avait soumis le projet de Code de conduite des fonctionnaires des Nations Unies
à M. Copithorne de suivre l'évolution du projet de code de conduite des experts, autres que les fonctionnaires du secrétariat, en mission;
les 27 États membres de l'Union européenne travaillent à un projet de code de conduite des activités dans l'espace.
examinées par le Groupe de travail spécial, son rapport final peut influer sur l'orientation des négociations concernant le projet de code de conduite.
l'élaboration d'un plan de travail pour 2010 et d'un projet de code de conduite pour les partis politiques.
Plus précisément, le Comité consultatif a examiné le projet de code de conduite, élaboré et présenté par le Centre,
La principale divergence de vues entre les groupes de négociation sur un projet de code de conduite concernait l'approche conceptuelle du chapitre 4 s'agissant du traitement des pratiques restrictives dans les transactions portant sur un transfert de technologie:
L'idée d'un projet de Code de conduite des Nations Unies pour la coopération en matière de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales internationales
La Fédération de Russie a présenté un projet de code de conduite au nom d'un groupe interrégional de pays,
Misran(Malaisie) estime que le projet de code de conduite définit clairement les normes de comportement personnel
les principales dispositions du projet de code de conduite, établi par un groupe de rédaction composé de représentants de Parties,
Il importe de bien comprendre que le projet de code de conduite n'est qu'une version révisée
La réunion a également recommandé que le projet de code de conduite soit porté à l'attention d'autres experts en mission au Haut-Commissariat aux droits de l'homme qui pourraient être concernés par le code, par exemple les membres de la Sous-Commission
Elle espère que les accords qui ont été conclus sur le projet de code de conduite pour le référendum, sur une déclaration des parties concernant les pouvoirs de l'Organisation des Nations Unies,
Le PRÉSIDENT dit que le secrétariat de l'ONU a adressé au secrétariat du Comité un projet de code de conduite, en anglais seulement,
réitère l'importance que sa délégation attache au projet de code de conduite ainsi que la nécessité pour la Cinquième Commission d'examiner en détail le rapport du Secrétaire général(A/52/488)
le Conseil a noté les résultats des consultations relatives au projet de code de conduite des sociétés transnationales organisées du 21 au 23 juillet 1992 par le Président de l'Assemblée générale résolution 1993/49, par. 14.
Le projet de code de conduite a également été examiné par le Comité de coordination entre l'Administration et le personnel, créé en vertu
pays en développement et projet de code de conduite des Nations Unies pour la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale A A C E F R.
M. Robinson a établi un rapport sur la position des pays en développement en ce qui concerne une référence au droit international dans le projet de code de conduite des sociétés transnationales.