Examples of using Code de conduite in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Promouvoir l'ouverture, le respect du code de conduite et la prise en compte des besoins des utilisateurs dans le fonctionnement des administrations publiques;
Tout conflit concernant l'interprétation ou l'application du Code de conduite devrait tout d'abord être résolu à l'aide des clauses de résolution de conflits dans les contrats.
Toutefois, tous les registres gTLD doivent se conformer à un code de conduite stipulant, entre autres,
Le code de conduite pour les exportations d'armes, adopté par le
Pour connaître le code de conduite et les consignes à donner aux enfants,
Un instrument politiquement contraignant, tel un code de conduite, engendrerait une certaine sécurité supplémentaire dans l'espace.
Le code de conduite peut aussi être sectoriel
Tous les fournisseurs de Bombardier sont tenus d'adhérer à notre Code de conduite des fournisseurs fondé sur les principes du Pacte mondial des Nations Unies.
Les membres du Comité ont adopté un code de conduite destiné à garantir la confidentialité
Le code de conduite des employeurs a fait l'objet de plusieurs amendements
Le présent document est un code de conduite comprenant une description des droits,
Les experts sont convenus que les accords de pêche devaient être régis par un code de conduite définissant clairement leur champ d'application
Si ces procédures doivent respecter lе code de conduite contenu dans la résolution 5/2 du Conseil,
Je m'engage à respecter le Code de conduite de même que tout amendement ou modification au Code porté à mon attention.
La nouvelle législation dotera en outre les journalistes d'un code de conduite qui devrait contribuer à garantir un journalisme responsable.
Les entreprises qui se seront engagées à adhérer à un code de conduite pourront, le cas échéant, être rappelées à l'ordre par les consommateurs.
Nous avons adopté un code de conduite auquel les employés doivent déclarer leur conformité chaque année.
En 2008, Loto-Québec a mis en place un code de conduite pour ses détaillants et celui-ci est mis à jour chaque année.
Le Ministre de l'intérieur n'ayant pas encore signé le code de conduite, l'organisation des 2 autres ateliers a été reportée.
Le Conseil peut approuver un code de conduite qui énonce les principes relatifs aux opérations et à la coopération.