Examples of using Présent code de conduite in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Le principe fondamental du présent code de conduite veut qu'un candidat
À moins d'indication contraire dans le présent Code de conduite, l'obligation de déposer des documents déclaratoires aux termes de cette partie s'ajoute aux exigences en matière de déclaration prévues aux parties 2,
comportements fondamentaux énoncés dans le présent Code de conduite.
to Prevent Plant Invasions», et les actes de cette réunion17 fournissent de nombreuses informations utiles pour les utilisateurs potentiels du présent code de conduite.
qu'ils puissent déterminer s'il y a eu violation du présent code de conduite.
règlementations au lieu effectif de destination est interdite par le présent code de conduite si elle n'est pas également autorisée depuis un lieu suisse selon la règlementation suisse et les pratiques de contrôle des exportations.
y compris le présent Code de conduite.
disposent d'un droit d'audit et de contrôle des actions et procédures mises en place au sein des filiales pour déployer le présent Code de Conduite et plus généralement pour vérifier sa bonne application.
La finalité du présent Code de conduite(ci-après« le Code») est de préciser,
un litigant estime qu'il y a eu violation du présent code de conduite par un membre de l'organe décisionnel devant lequel la Partie au différend
Nonobstant les autres dispositions du présent Code de conduite, le Personnel est autorisé à prendre toute mesure qu'il juge nécessaire au maintien de la fiabilité du réseau de transport d'électricité sous la responsabilité du Coordonnateur de la fiabilité dans une situation d'urgence qui pourrait vraisemblablement mettre en péril la fiabilité de l'exploitation du réseau de transport sous la responsabilité du Coordonnateur de la fiabilité.
devra proposer à l'Assemblée les modifications requises pour aligner le Statut du personnel de l'Office sur le présent Code de conduite, étant donné que les conditions d'emploi du personnel régional de l'UNRWA sont régies par un statut spécifique qui a été établi par l'Assemblée générale.
Le présent code de conduite lie tous les partenaires LR.
Les règles du présent Code de conduite anticorruption sont impératives.
En vertu du présent code de conduite, les États s'engagent à.
Encourager d'autres membres du CEFACT-ONU à appliquer le présent Code de conduite.
Encourager les autres participants au CEFACT-ONU à respecter le présent Code de conduite.
Des questions concernant le présent Code de conduite des affaires et de déontologie?
Le présent Code de conduite explicite la conduite à tenir dans de tels cas.