lequel comporte un nouveau code de déontologie pour les membres.
Subsection 76.01(1) of SIMA provides that the Tribunal may conduct an interim review of a finding
Le paragraphe 76.01(1) de la LMSI stipule que le Tribunal peut procéder à un réexamen intermédiaire de conclusions
demand additional information; conduct special inspections;
exiger des informations additionnelles; effectuer des inspections spéciales;
The conduct of a vessel by watchkeeping personnel is governed by the International Regulations for Preventing Collisions at Sea(Collision Regulations)
La conduite du navire par le personnel de quart est régie par le Règlement international pour prévenir les abordages en mer(Règlement sur les abordages)
where you have to conduct a war to the death with a friend
où vous devez mener une guerre à mort avec un ami
these two elements must also comply with the rules of conduct which apply on the Internet
ces deux éléments doivent également respecter les règles de déontologie en vigueur sur Internet
Acceptance by conduct Provided that the offer does not impose any particular mode of acceptance, the indication of assent may either be made by an express statement or be inferred from the conduct of the offeree.
Acceptation par un comportement A condition que l'offre n'impose aucun mode d'acceptation particulier, l'indication d'acquiescement peut se faire par une déclaration expresse ou se déduire du comportement du destinataire de l'offre.
the campaign preceding them happen in the best conditions or not, their conduct can only rekindle fears that feed the various forms of violence that we are witnessing in the country in recent weeks and months.
la campagne qui les précède se passent dans les meilleurs des conditions ou pas, leur déroulement ne pourra que raviver les appréhensions qui s'alimentent des diverses formes de violences auxquelles on assiste dans le pays depuis quelques semaines et mois.
employers must conduct regular workplace risk assessments
les employeurs doivent procéder régulièrement à des évaluations des risques sur le lieu de travail
tools- Study a world supplier market effectively- Conduct diagnosis of purchasing portfolio- Acquire simple methodical approach- Select purchase strategies which are relevant
outils- Étudier efficacement un marché fournisseur mondial- Effectuer un diagnostic sur un portefeuille achats- Acquérir une approche méthodique simple- Choisir des stratégies d'achats pertinentes
mitigate risk both in the conduct of the procurement process itself
atténuer les risques à la fois dans la conduite du processus d'approvisionnement lui-même
the Tribunal must conduct its preliminary injury inquiry on the basis of this product description.
le Tribunal doit mener son enquête préliminaire de dommage en fonction de cette description de produit.
areas of fair gaming, responsible operator conduct, and player protection.
notamment dans les domaines de jeu équitable, de la déontologie des opérateurs et de la protection des joueurs.
In order to determine whether there is sufficient evidence of the parties' intention to be bound by a contract, their conduct has to be interpreted in accordance with the criteria set forth in Article 4.1 et seq.
Afin de déterminer s'il y a une preuve suffisante de l'intention des parties d'être liées par un contrat, il faut interpréter leur comportement conformément aux critères énoncés aux articles 4.1 et suiv.
Step 4: Conduct a follow-up inspection A follow-up inspection may be needed to confirm that the corrective action has been completed,
Étape 4: Réalisation d'une inspection de suivi Il pourrait être nécessaire de réaliser une inspection de suivi afin de confirmer que les mesures correctives
Article 116 Conduct of meetings 1 Advisory Committee
Article 116 Déroulement des réunions 1 Les réunions des Conseils consultatif
of the total workforce, the CAB must conduct an on-site audit before the new member can be included in the scope of the Certificate.
l'OÉC doit effectuer un audit sur site avant que les nouveaux membres ne puissent être inclus dans le champ d'application du Certificat.
Member Countries may conduct an import risk analysis.
les États membres peuvent procéder à une analyse des risques à l'importation.
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