Examples of using Code de conduite international in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La Commission a estimé que le Code de conduite international pour les agents publics(annexe à la résolution 51/59 de l'Assemblée générale)
Par exemple, le Groupe de travail estime que le Code de conduite international peut servir d'ensemble de normes utile pour tout le secteur,
l'interdépendance mutuelle, en vue d'établir un code de conduite international qui réponde à l'expansion actuelle de la production de biocarburants comme alternative aux sources d'énergie traditionnelles
Trois versions du code de conduite international ont été rédigées sur base de ces consultations,
a signé le Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques,
Le Groupe de travail devrait rester ouvert à l'approche adoptée dans le Document de Montreux et dans le Code de conduite international depuis l'élaboration d'un cadre réglementaire international pour surveiller
En particulier, les dispositions en matière de réclamation actuellement prévues par le projet de charte sur le contrôle pour le Code de conduite international, ne seraient pas conformes aux critères d'efficacité prévus pour les mécanismes de réclamation dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
Il a également souscrit au Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques,
notamment le Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques.
En 2004, l'Organisation des Nations Unies a recueilli l'adhésion de 120 États au Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques(Code de conduite de La Haye) qui peuvent servir de vecteurs d'armes de destruction massive.
Il considère que ce code de conduite international devrait être assorti, comme l'ont recommandé certains participants,
grande importance au lancement réussi, en novembre 2002, du Code de conduite international visant à faire obstacle à la prolifération des missiles balistiques,
Parallèlement on s'emploie à prendre les mesures internes voulues pour l'adhésion du Kazakhstan au Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques,
transmises au secrétariat exécutif du Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques par l'intermédiaire du Ministère ukrainien des affaires étrangères.
une croissance durable et appuie également l'adoption du Code de conduite international pour les agents publics A/C.3/51/L.2.
puisse être élaboré un code de conduite international auquel elles devraient se conformer lorsqu'elles réalisent des activités dans des régions autochtones.
en soutenant activement le Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques.
notamment la proposition de l'Union européenne concernant un code de conduite international pour les activités spatiales.