FORMALLY SUBMITTED in French translation

• présenté officiellement
• officiellement soumis
• formellement soumise
• formellement présentés
• communiquée officiellement
• présentée officiellement
• officiellement soumise
• présentées officiellement
• présentés officiellement
• soumises officiellement
• formellement soumis

Examples of using Formally submitted in English and their translations into French

the text of the Agreement will be formally submitted on 2 October 1996 to the Assembly of Civil Society for its endorsement.
le texte de l'Accord sera officiellement présenté pour approbation à l'Assemblée de la société civile le 2 octobre 1996.

The document was formally submitted to the United Nations Peacebuilding Support Office on 22 December.
Le document a été officiellement présenté au Bureau d'appui à la consolidation de la paix de l'ONU le 22 décembre.

replace items that are in your cart as long as the order has not been formally submitted.
changer les items qui se trouvent dans votre panier tant que la commande n'a pas été soumise officiellement.

the performance reports had been formally submitted or reviewed by the Advisory Committee.
les rapports sur son exécution n'ont été officiellement présentés ni examinés par le Comité consultatif.

A number of members noted that no additional information contradicting that conclusion had been formally submitted since the previous meeting.
Un certain nombre de membres ont fait observer qu'aucune information supplémentaire venant contredire cette conclusion n'avait été officiellement communiquée depuis la réunion précédente.

Since the adoption of resolution 58/126 no special subject-oriented reports have been formally submitted to the General Assembly.
Depuis l'adoption de la résolution 58/126, aucun rapport portant sur un sujet spécial n'a été officiellement présenté à l'Assemblée générale.

The Chairman said that the wish expressed by the representative of Qatar had not been formally submitted as a proposal.
La Présidente dit que le voeu exprimé par le représentant du Qatar n'a pas été officiellement présenté comme une proposition.

Contrary to all established norms, Eritrea was denied access to the report when it was formally submitted to the Council.
Contrairement aux normes établies, l'Érythrée n'a pas eu accès au rapport lorsqu'il a été officiellement présenté au Conseil.

she wondered why such information was formally submitted to the Security Council first, rather than being shared with Governments.
elle se demande pourquoi elles sont officiellement présentées d'abord au Conseil de sécurité au lieu d'être communiquées aux gouvernements.

are being formally submitted to the Government and the National Assembly.
sont actuellement officiellement présentées au Gouvernement et à l'Assemblée nationale.

has also begun and proposals for revision were formally submitted to CEN/TC336 WG1 in 2016.
les propositions de révision ont été officiellement soumises au groupe de travail CEN/ TC336 WG1 en 2016.

Once the accession protocol has been ratified by the member's government and formally submitted to the WTO, membership automatically occurs 30 days later.
Dès que le protocole d'accession a été ratifié par le pays et a été soumis formellement à l'OMC, l'accession intervient automatiquement 30 jours plus tard.

The State Party formally submitted additional documentation on 26 February 2015
L'État partie a officiellement soumis une documentation complémentaire le 26 février 2015

The Working Group on Defence Reductions formally submitted proposals for reducing the size of the entity armed forces.
Le Groupe de travail sur la réduction des forces armées a présenté officiellement des propositions de réduction des effectifs des forces armées des entités.

Reviews consistently highlighted that the Fund secretariat was quick to process applications once they had been formally submitted.
Il est ressorti de tous les examens que le secrétariat du Fonds traitait rapidement les demandes une fois qu'elles avaient été officiellement déposées.

has been developed but has not been formally submitted to the Government pending consolidation with the UNDP strategic plan and because of funding considerations.
ne sera pas présenté officiellement au Gouvernement tant qu'il n'aura pas été regroupé avec le plan stratégique du PNUD et tant que les fonds nécessaires n'auront pas été obtenus.

82 countries have formally submitted their national communications to the UNFCCC,
82 d'entre eux ont présenté officiellement leur communication nationale au secrétariat de la Convention,

on reparations were formally submitted to the President of the National Parliament see S/2010/85, para. 76.
aux réparations ont été officiellement soumis au Président du Parlement national voir S/2010/85, par. 76.

resolutions might therefore be considered in meetings chaired by the members of the Bureau and open to all interested delegations before being formally submitted to the Commission.
les projets de décision et de résolution pourraient, avant d'être formellement présentés à la Commission, être examinés dans le cadre de réunions présidées par les membres du Bureau et ouvertes à toutes les délégations intéressées.

most recently, has formally submitted its application to join the European Union EU.
plus récemment elle a présenté officiellement sa candidature d'adhésion à l'Union européenne UE.