IN ORDER TO ASCERTAIN WHETHER in French translation

• afin de déterminer si
• afin de vérifier si
• afin de s'assurer que
• afin d'établir si
• afin d'évaluer si

Examples of using In order to ascertain whether in English and their translations into French

The following designated vehicles shall be required to undergo a technical inspection at least once a year after admission to traffic in order to ascertain whether they satisfy statutory requirements,
Après leur mise en circulation, les véhicules désignés ci-après devraient être soumis au moins une fois par an à un contrôle technique afin de vérifier que le véhicule satisfait aux prescriptions imposées,

Multi-factor approach-- such as Europcar Italia SpA v. Maeillano Tours Inc(and subsequent decisions in the United States which considered the same factors)-- which invites courts to balance various factors in order to ascertain whether the rights of the parties are better preserved and protected through adjournment or enforcement.
Maeillano Tours Inc(et des décisions postérieures rendues aux États-Unis et prenant en compte les mêmes éléments)- et elle invite les juges à mettre en balance ces différents facteurs afin d'apprécier si les droits des parties sont mieux préservés et protégés en cas de suspension ou d'exécution.

Mr. ZAMRAWY(Sudan) said that investigations were under way in connection with two demonstrations at which participants had died, in order to ascertain whether their deaths had been the result of an excessive use of police force.
ZAMRAWY(Soudan) indique que des enquêtes sont en cours au sujet de deux cas de manifestations dans lesquelles des participants ont trouvé la mort, en vue de déterminer si ces décès ont été causés par un recours excessif à la force de la part de la police.

evaluate the lump-sum system of legal aid at the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia in order to ascertain whether such a system could assist in limiting the increasing cost of legal aid.
b évalue le système d'aide judiciaire forfaitaire pratiqué au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie afin de déterminer si un tel système pourrait contribuer à limiter le coût croissant de l'aide judiciaire.

the International Criminal Court, which has opened a preliminary examination in order to ascertain whether the criteria of the Rome Statue for opening an investigation into the alleged crimes committed in the Central African Republic, which fall within the jurisdiction of the Court, have been met.
qui a ouvert une enquête préliminaire, afin de vérifier si les critères du Statut de Rome pour l'ouverture d'une enquête sur les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale qui auraient été commis sur le territoire de la République centrafricaine ont été remplis.

and(b) evaluate the lump-sum system of legal aid at the International Tribunal for the Former Yugoslavia in order to ascertain whether such a system could assist in limiting the increasing cost of legal aid.
b évalue le système d'aide judiciaire forfaitaire pratiqué au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie afin de déterminer si un tel système pourrait contribuer à limiter le coût croissant de l'aide judiciaire.

finance, human resources and logistics sections in order to ascertain whether there was a quantifiable improvement in management of these areas as a result of SMART.
des ressources humaines et de la logistique afin d'établir si le Programme de formation des cadres a permis d'apporter des améliorations quantifiables à la gestion de ces domaines.

the amount of profit-sharing bonus separately in order to ascertain whether profit-sharing firms regard only the fixed part of pay as the marginal cost of labour Estrin
le montant de la prime d'intéressement apparaissent séparément afin de déterminer si les entreprises appliquant un système d'intéressement considèrent uniquement la part fixe de la rémunération comme le coût marginal

other materials prepared pursuant to section 4.1 of the Department of Justice Act in order to ascertain whether any of the provisions of Bill C-36,
de tous documents produits aux termes de l'article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice afin de vérifier si des dispositions du projet de loi C-36,

to monitor the reports submitted to the Centre by State authorities in order to ascertain whether the reasons for applying temporary special measures still exist.
de vérifier les rapports soumis au Centre par les autorités publiques afin de s'assurer qu'il existe toujours des raisons d'appliquer des mesures temporaires spéciales.

principle for interpreting and applying the most-favoured-nation clause under public international law in order to ascertain whether there was any assimilation of substantive rights and procedural treatments.
d'application de la clause de la nation la plus favorisée en droit international public afin de déterminer l'existence éventuelle d'une assimilation des droits substantiels et des traitements procéduraux.

We also carried out substantive tests on representative samples in order to ascertain whether product returns and incentives granted to customers were being estimated correctly.
Des tests substantifs ont par ailleurs été réalisés sur des échantillons représentatifs afin de vérifier la correcte estimation des retours de produits et des avantages accordés aux clients.

States parties to the 1971 Convention thus have the possibility of studying the publication in order to ascertain whether obligations under the Convention have been respected.
Les États parties à la Convention de 1971 ont ainsi la possibilité, en étudiant ce document, de vérifier si les obligations au titre de la Convention sont respectées.

In accordance with current regulations in France, the Customer must show identity papers in order to ascertain whether or not a police form needs to be completed.
En application de la réglementation en vigueur en France, le Client devra présenter une pièce d'identité afin de vérifier s'il doit compléter ou non une fiche de police.

However, the Committee considers that such irregularities must be considered in order to ascertain whether there has been a violation of article 3 of the Convention.
Or, le Comité considère que les irrégularités invoquées doivent être examinées aux effets de déterminer l'existence d'une violation de l'article 3 de la Convention.

as part of its annual debt strategy, in order to ascertain whether it has a genuine need to obtain new loans.
dans le cadre de sa stratégie annuelle en matière de dette, afin de s'assurer qu'il a réellement besoin de souscrire de nouveaux emprunts.

It is to be understood in the sense of a catalogue of measures which keeps policy implementation under constant review in order to ascertain whether they contribute to conditions conducive to family life.
Cette expression a été forgée pour rendre compte de la nécessité d'évaluer en permanence, par une série de mesures, la mise en oeuvre des décisions politiques afin de voir si elles contribuent à la création de conditions favorisant la vie familiale.

In order to ascertain whether a record met these requirements,
Afin de déterminer si un document remplissait ces conditions,

In order to ascertain whether proposals met those standards,
Afin d'évaluer si les propositions répondent à ces normes,

COPAZ has set itself the task of revising the current military legislation in order to ascertain whether any of its provisions contradicts the Constitution.
La COPAZ s'est fixé pour tâche de revoir la législation militaire en vigueur afin de déterminer si l'une quelconque de ses dispositions est contraire à la Constitution.