IN THE ANSWER TO QUESTION in French translation

• dans la réponse à la question

Examples of using In the answer to question in English and their translations into French

As for the measures mentioned in the answer to question 1.2, section 146 of the Aliens Act provides that,
En ce qui concerne les mesures mentionnées en réponse à la question 1.2, l'article 146 de la loi sur les étrangers stipule

Information on measures implementing the provisions of these documents is set forth in the answers to question Nos. 3 and 9.
Des informations sur les mesures prises pour mettre ces plans en œuvre sont données dans les réponses aux questions nos 3 et 9.

the interpretation of unilateral acts mentioned in the answers to questions 1 and 2 have mostly been referred to in the respective answers..
l'interprétation des actes unilatéraux exposés dans les réponses aux questions 1 et 2 ont été largement traités dans les réponses respectives.

the trend of women's education have been already elaborated in the answers to question numbers 17 and 21 above.
les tendances relatives à leur formation ont été évoquées dans les réponses aux questions 17 et 21 ci-dessus.

please see the information provided in the answers to questions. 4,
du Pacte à SaintMarin, on se reportera aux réponses aux questions 4, 5,

This has been analysed in the answer to question 10.
Cette question a été analysée dans la réponse fournie à la question 10.

Article 264(a) was mentioned in the answer to question 8 above.
L'article 264-A a été cité dans la réponse à la question 8 du questionnaire.

Detailed information about these solutions is presented in the answer to question 6.
Des informations détaillées relatives à ces solutions sont présentées dans la réponse à la question 6.

More information about the Roundtable is found in the answer to question 2.5 below.
On trouvera des informations plus précises sur la Table ronde dans la réponse à la question 2.5 ci-dessous.

Further information requested here is provided above, in the answer to question 7.
On trouvera des renseignements complémentaires sur ce point dans la réponse à la question 7.

Most elements of this question have largely been explained in the answer to question No. 24 above.
La plupart des éléments de cette question ont été largement expliqués dans la réponse à la question 24 ci-dessus.

The licensing process under the NZSGL has been spelt out in the answer to question 1.9 A.
Le processus d'octroi de licences conformément à la liste a été précisé dans la réponse à la question 1.9 A..

Or, what are the main causes of the negative changes described in the answer to question two?
Ou quelles sont les principales causes des changements défavorables décrits dans la réponse à la question 2?

As indicated in the answer to question No. 1, no specific record is kept for cases of torture.
Comme on l'a vu dans la réponse à la question 1, il n'existe pas de registre spécial pour les cas de torture.

As noted in the answer to question 1.9(A), this Order established the New Zealand Strategic Goods List.
Comme il a été noté dans la réponse à la question 1.9 A, la liste néo-zélandaise de biens stratégiques a été établie en vertu de ce texte.

As already mentioned in the answer to question 1.6 above, the Department of Federal Police exercises the maritime police.
Comme on l'a déjà indiqué plus haut dans la réponse à la question 1.6, la police maritime est assurée par la Police fédérale.

However, the Border Security Bill(referred to in the answer to question 1.7 above), will amend section 281.
Toutefois, le Border Security Bill(mentionné dans la réponse à la question 1.7 ci-dessus) modifiera l'article 281.

Likewise, rehabilitation programs were given to these children in the manner indicated in the answer to Question 7.
Ils ont de même bénéficié de programmes de réadaptation comme indiqué dans la réponse à la question 7.

The Paediatric team usually includes representatives from many of the professions described in the answer to Question 4.1.
L'équipe pédiatrique comprend généralement des représentants des nombreuses professions dont nous avons parlé au point 4.1.

The Government has paid great attention to awareness- raising measures which can be found in the answer to question 12 above.
Le Gouvernement a manifesté une grande attention à cette question et les mesures à cet égard peuvent être trouvées dans la réponse à la question 12 ci-dessus.