IS ALSO PUNISHABLE in French translation

• est également punissable
• est également punie
• est également réprimé
• sont également punissables
• soit également punissable
• est également puni

Examples of using Is also punishable in English and their translations into French

Involuntary violation of a State secret is also punishable with imprisonment for one year.
La violation involontaire d'un secret d'État est également passible d'une peine d'un an d'emprisonnement.

If the act is also punishable in the State where it has been committed;
Si l'acte est réprimé aussi dans l'État où il a été commis;

conspiracy to commit a terrorist offence is also punishable, as is failure to disclose such an offence.
commettre une infraction terroriste, ainsi que l'omission de signaler pareille infraction sont également passibles de sanctions.

failure to disclose such crimes is also punishable.
l'entente en vue de commettre de telles infractions sont également passibles de peines.

such behaviour is also punishable when the utterances in question are made in the presence of third parties and not only in the presence of Jews.
Cour de cassation pénale, ce comportement est également punissable lorsque les propos en question sont tenus devant des tiers et non pas seulement devant les Juifs concernés.

has not been extradited is also punishable.
n'est pas extradé est également punissable.

Support or promotion of ethnic discrimination is also punishable by law under the penal provisions and civil rights laws
Le soutien ou la promotion de la discrimination ethnique est également puni par la loi en vertu des dispositions du Code pénal

when that crime is also punishable and unless a final judgment is rendered by a foreign tribunal.
si cette infraction est également punissable et si aucun jugement définitif n'a été rendu par un tribunal étranger.

disguise of laundered money", is also punishable under criminal law Article 3 of the"Proceeds of Crime Act.
déguiser l'argent blanchi>>, est également punissable en vertu du droit pénal Article 3 de la << loi relative au produit du crime.

The courts are also competent to judge any offence committed abroad by a Togolese national if the act is also punishable by the law of the country where it was committed.
Ils sont également compétents pour juger tout délit commis à l'étranger par un Togolais si le fait est également punissable par la loi du pays où il a été commis.

In addition, any offence perpetrated by terrorist elements with a view to facilitating their action is also punishable by the Belgian authorities(such as the use of false documents,
Au-delà, toute infraction qui serait commise par des éléments terroristes afin de faciliter leur action peut également être réprimée par les autorités belges(exemple: usage de faux documents,

Sections 196 or 212 may also be applied to an act committed abroad, when it is also punishable according to the law of the country in which it was committed.
Les articles 196 et 212 peuvent aussi s'appliquer à un acte commis à l'étranger, s'il est également punissable en vertu de la loi du pays dans lequel il a été commis.

It should be noted that human trafficking is also punishable in cases where it has not been executed by an organized criminal group
Il convient de noter que la traite des personnes est punissable aussi dans les cas où elle n'est pas le fait d'un groupe criminel organisé

profanation of places of worship is also punishable with deprivation of liberty
profanation volontaires de lieux de culte est également passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende,

it is unsuccessful, be evaluated as attempt, which is also punishable under Section 17 of the CC.
en cas d'échec, comme une tentative, acte également réprimé en vertu de l'article 17 du Code pénal.

expressing support for the racist movement, or membership in the movement is also punishable.
exprime son soutien à un mouvement raciste ou adhère à un tel mouvement s'expose également à des sanctions.

under Japan's Penal Code the financing of an act regarded as an act of terrorism is also punishable, once the commission of the act is commenced.
par conséquent, le financement d'un acte considéré comme un acte de terrorisme est également punissable, toujours selon le Code pénal, une fois que l'on a entrepris de perpétrer l'infraction.

provided that it is also punishable in the State in which it was committed
à condition que cette infraction soit également punissable dans l'Etat où elle a été commise

provided that such offense is also punishable by the law of the country where committed.
les faits considérés sont également réprimés par la loi du pays où ils ont été commis.

provided that it is also punishable in the State in which it was committed
à condition qu'elle soit également répréhensible dans l'État où elle a été commise